Une place de marché locale pour l’énergie solaire
Une CEL réunit des personnes qui possèdent des installations solaires et des personnes ne disposant pas de leur propre installation. Celles-ci partagent l’énergie solaire produite localement dans leur quartier ou leur village, apportant ainsi une contribution précieuse à la transition énergétique.
Le courant de la CEL est transmis à toutes les parties prenantes via le réseau public existant, les quantités étant mesurées avec précision à tout moment. Le décompte de l’énergie solaire utilisée au sein de la communauté est organisé par l’exploitant·e de la CEL de manière autonome et indépendante de BKW. En contrepartie, les parties prenantes bénéficient d’une remise sur les coûts d’utilisation du réseau.
Comme la CEL utilise le réseau électrique public, il ne s’agit pas d’une consommation propre. La CEL se distingue donc clairement du regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) et du regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv).
En bref
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Avantages
- Cercle de parties prenantes élargi
Grâce à la CEL, les productrices et producteurs d’électricité et les consommatrices et consommateurs peuvent partager l’électricité produite localement au sein d’un quartier ou d’une commune. - Plus de flexibilité sur la place de marché locale
Les personnes qui produisent de l’électricité peuvent négocier leur courant solaire au niveau local. Les consommatrices et consommateurs finaux, quant à eux, peuvent acheter du courant solaire local. - Moindres coûts d’utilisation du réseau
BKW facture une rétribution réduite pour l’utilisation du réseau pour le courant solaire produit localement transporté via le réseau de distribution public.
- Cercle de parties prenantes élargi
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Prérequis
- Étendue
Toutes les parties prenantes doivent être raccordées au réseau de BKW au même niveau de réseau. L’étendue maximale d’une CEL couvre le territoire d’une commune, mais c’est la topologie du réseau qui est déterminante. - Puissance de production vs puissance raccordée
La puissance de production des installations au sein de la CEL doit correspondre à au moins 5% de la puissance raccordée des parties prenantes. - Smart meter
Toutes les parties prenantes à une CEL doivent disposer d’un smart meter de BKW.
- Étendue
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À prendre en compte
- Charge administrative
La création et la gestion d’une CEL nécessitent des clarifications juridiques, techniques et organisationnelles. - Décompte complexe
La CEL se charge elle-même du décompte de l’électricité échangée en interne, ce qui implique des charges et des coûts. - Potentiel d’économie
Les économies que vous réalisez en tant que membre d’une CEL par rapport à votre prélèvement d’électricité actuel dépendent du moment auquel vous utilisez l’électricité, de la disponibilité ou non d’une quantité suffisante d’électricité, ainsi que des coûts de l’électricité et du décompte qui ont été déterminés au sein de la CEL.
- Charge administrative
Rôles au sein d’une CEL: qui est responsable de quoi?
Les personnes et parties responsables assument les tâches suivantes:
- Informe sur la topologie du réseau.
- Vérifie l’enregistrement de la CEL et le respect des critères.
- Installe les smart meters (s’ils ne sont pas encore installés).
- Mesure les données de production et de prélèvement d’électricité des différentes parties prenantes et les fournit à l’exploitant·e de la CEL.
- Décompte l’électricité prélevée sur le réseau public (tarif de l’électricité) et injectée dans le réseau public (rétribution de reprise RR).
- Active au besoin l’interface client sur le smart meter.
- Régit le consentement et les conditions au sein de la CEL par contrat avec l’ensemble des participants et participantes.
- Est la personne de contact vis-à-vis de BKW.
- Informe BKW de toute modification éventuelle.
- Calcule le prélèvement d’électricité interne à la CEL et la production de courant solaire.
- Mandate un prestataire de services pour la CEL si nécessaire.
Identifiez des parties prenantes potentielles à la CEL dans votre voisinage
Découvrez, à l’aide des cartes ci-dessous, avec qui vous pouvez former une Communauté d’électricité locale (CEL).
Saisissez votre adresse ou votre localité dans le champ de recherche. Les cartes vous indiqueront ensuite quels bâtiments situés à l’intérieur des limites communales marquées en rouge sont éligibles à une CEL.
- Chaque raccordement apparaît comme un point sur la carte.
- Des points de même couleur, forme et désignation (p. ex. Gurzelen_TRA12741) peuvent former ensemble une CEL.
- Si aucun point n’apparaît pour un bâtiment, la faisabilité est vérifiée manuellement après saisie dans le portail.
- Adressez-vous à votre gestionnaire de réseau de distribution si votre emplacement se trouve en dehors de la zone de desserte de BKW (apparaît en bleu).
- Les cartes servent de supports d’orientation et présentent uniquement des indicateurs. Un contrôle détaillé et contraignant a lieu sur la base des points de mesure, lorsque vous soumettez votre demande via le portail de la CEL.
- Il peut arriver qu’aucune CEL ne puisse être constituée sur le territoire d’une même commune et au même niveau de réseau, car des niveaux de tension supérieurs à 36 kV ne peuvent pas être utilisés pour l’échange d’électricité. Il s’agit d’une exigence réglementaire.
Carte avec niveau de remise élevé
Si tous les participants se trouvent sur le même niveau de réseau et qu’aucune transformation n’est nécessaire pour l’échange d’électricité, vous bénéficiez d’un rabais de 40 % sur l’utilisation du réseau.
Carte avec niveau de remise bas
Si tous les participants se trouvent sur le même niveau de réseau mais qu’une transformation est nécessaire pour l’échange d’électricité, un rabais de 20 % est accordé.
Remise sur l’utilisation du réseau: votre potentiel d’économie
Le tarif de l’électricité se compose de quatre parties: énergie, utilisation du réseau, redevances et tarif de mesure. L’utilisation du réseau représente à elle seule environ 41% du tarif total de l’électricité.
Vous utilisez également le réseau public pour l’échange de courant au sein d’une CEL. En contrepartie, vous bénéficiez d’une remise de 20 ou 40% selon la topographie du réseau.
- 40% de remise si l’électricité n’est distribuée qu’à un seul niveau de réseau
(même périmètre de transformateur: vous êtes raccordés au réseau basse tension ou moyenne tension et la CEL n’utilise que ce niveau de réseau, pas de transformation) - 20% de remise si l’électricité est distribuée à plusieurs niveaux de réseau
(même périmètre de sous-station: vous êtes raccordés au réseau basse tension et la CEL utilise également le réseau moyenne tension, c’est-à-dire un niveau de transformation)
Cette remise s’applique exclusivement à la quantité d’électricité que vous prélevez auprès de la CEL. Vous payez le tarif normal pour l’électricité fournie par BKW.
Questions fréquemment posées
Oui, l’inscription de la CEL auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) déclenche l’ordre d’installation d’un smart meter. Conformément aux dispositions légales, le GRD, par exemple BKW, dispose de trois mois pour s’exécuter. Ce délai de trois mois commence à courir à la date de dépôt de la demande.
En tant que partie prenante à une CEL, vous continuez à recevoir une facture individuelle de BKW et désormais une facture de votre gestionnaire de CEL.
Une utilisation du réseau à prix réduit est facturée pour l’électricité échangée dans la CEL. En fonction de la configuration de la CEL, un rabais de 20% (parties prenantes dans le même périmètre de sous-station) ou de 40% (parties prenantes dans le même périmètre de transformateur) est accordé.
La répartition et le décompte des coûts pour l’électricité produite en interne incombent à la communauté et sont réglés en autonomie par les parties prenantes et l’exploitant·e.
Pour l’énergie supplémentaire prélevée (prélèvement de courant résiduel), qui est fournie par BKW, les tarifs habituels applicables aux clients finaux, tels que le tarif unique pour les ménages sur le réseau basse tension, s’appliquent. Vous trouverez des informations complémentaires sur www.bkw.ch/tarifs
Il est également possible d’obtenir une facture globale qui sera établie au nom de l’exploitant·e de CEL ou de son prestataire de services. Ceux-ci se chargent ensuite de la refacturation aux parties prenantes à la CEL.
En tant que gestionnaire de réseau de distribution, BKW ne peut pas proposer ces prestations conformément aux dispositions légales. Elle n’a pas non plus le droit de faire la promotion de ses propres prestations lors de demandes. Il est possible de trouver des prestataires de services pour le traitement des décomptes de CEL en effectuant une simple recherche sur Internet.
L’autonomie au sens d’une indépendance vis-à-vis du réseau n’est en règle générale pas possible. Une autonomie calculée est possible lorsque la quantité d’énergie produite au sein de la CEL est supérieure à la consommation au sein de la CEL.
Toutefois, la nuit et durant les mois d’hiver, une LEG prélève également de l’électricité du réseau.
Dans une CEL, vous utilisez en outre aussi des infrastructures appartenant au GRD (systèmes de mesure intelligents) et, avec l’utilisation du ré-seau de distribution/du réseau électrique, d’autres biens appartenant au GRD sont également utilisés.
Avec le raccordement au réseau électrique, l’approvisionnement est également garanti lorsque les installations de production au sein de la CEL ne produisent pas de courant (défaillance, obscurité).
Pour pouvoir échanger le courant au sein de la CEL, le réseau de distribution/réseau électrique du gestionnaire de réseau de distribution est également utilisé.
L’énergie excédentaire de la CEL peut être restituée via le réseau.
Les onduleurs des installations photovoltaïques dépendent en règle générale de la tension du réseau du gestionnaire de réseau de distribution. En l’absence de tension du réseau, les installations photovoltaïques se désactivent automatiquement.
Le rapport entre la puissance de production et la puissance raccordée doit être d’au moins 5%. Ce rapport est automatiquement contrôlé lors de l’inscription sur le portail de la CEL.
Exemple: pour 100 kW de puissance raccordée totale de tous les consommateurs, une puissance de production d’au moins 5 kW est nécessaire.
Les valeurs suivantes pour la ligne de raccordement sont fournies à titre indicatif:
- Maison individuelle 17 kW
- Immeuble collectif (1 à 3 appartements) 28 kW
- Immeuble collectif (4 à 9 appartements) 44 kW
- Immeuble collectif (10 à 15 appartements) 55 kW
Une installation solaire sur une maison individuelle a généralement une puissance comprise entre 5 et 15 kW.
