La CEL comme place de marché locale pour l’énergie solaire
Avec la Communauté électrique locale (CEL), le courant solaire autoproduit pourra être partagé avec d’autres consommatrices et consommateurs finaux dans un environnement local plus vaste à partir de janvier 2026. Une CEL crée un circuit énergétique régional et encourage l’engagement communautaire en faveur de la transition énergétique.
Une CEL fonctionne comme une communauté énergétique organisée entre parties prenantes, au sein de laquelle l’ensemble des participantes et participants décident ensemble de l’électricité produite localement. Dans ce cadre, plusieurs productrices et producteurs d’électricité peuvent être reliés à de nombreux consommatrices et consommateurs finaux.
Le décompte d’une CEL est basé sur des systèmes de mesure intelligents (smart meters de BKW). Le courant solaire produit et vendu au sein d’une CEL est facturé par la CEL, mais transporté via le réseau de distribution public. La CEL bénéficie ainsi d’un rabais sur la rétribution pour l’utilisation du réseau de BKW.
Comme elle utilise le réseau de distribution public, la CEL ne constitue pas une consommation propre et se distingue clairement du regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) et du regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv).
Quels sont les avantages d’une CEL?
Outre les avantages économiques, écologiques et collectifs, voici les atouts d’une CEL:
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Cercle de parties prenantes élargi
Grâce à la CEL, les productrices et producteurs d’électricité et les consommatrices et consommateurs peuvent partager l’électricité produite localement au sein d’un quartier ou d’une commune. -
Plus de flexibilité sur la place de marché locale
Les productrices et producteurs d’électricité peuvent négocier localement leur courant solaire. Les consommatrices et consommateurs finaux, quant à eux, peuvent acheter du courant solaire local. -
Moindre rémunération pour l’utilisation du réseau
BKW facture une rétribution réduite pour l’utilisation du réseau pour le courant solaire produit localement transporté via le réseau de distribution public.
Prérequis: que nécessite une CEL?
Avant qu’une CEL puisse voir le jour, les conditions suivantes doivent être remplies:
- Smart meter: toutes les parties prenantes d’une CEL doivent disposer d’un smart meter de BKW.
- Puissance de production vs puissance raccordée: la puissance de production des installations doit être d’au moins 5% par rapport à la puissance raccordée des parties prenantes.
Parties prenantes: qui est responsable de quoi?
Les personnes et parties responsables assument les tâches suivantes:
- Informe sur la topologie du réseau.
- Vérifie l’enregistrement de la CEL et le respect des critères.
- Installe les smart meters (s’ils ne sont pas encore installés).
- Mesure les données de production et de prélèvement d’électricité et les transmet aux parties prenantes de l’exploitation de la CEL.
- Décompte l’électricité prélevée sur le réseau public (tarif de l’électricité) et injectée dans le réseau public (rétribution de reprise RR).
- Est responsable de l’interface client pour le smart meter.
- Régit le consentement et les conditions au sein de la CEL par contrat avec l’ensemble des participants et participantes.
- Est la personne de contact vis-à-vis de BKW.
- Informe BKW de toute modification éventuelle.
- Calcule le prélèvement d’électricité interne à la CEL et la production de courant solaire.
- Définissent la structure tarifaire conjointement avec les parties prenantes de l’exploitation de la CEL et les consommatrices et consommateurs finaux participants. Ils régissent également qui supporte quels frais d’administration et de décompte.
- Restent des clientes et clients de BKW.
- Vendent en premier lieu le courant solaire produit localement à la CEL.
- Si la production de courant solaire est supérieure à la consommation de la CEL, ce courant est injecté dans le réseau de distribution public et vendu à BKW (ou à un autre acteur du marché).
- Définissent la structure tarifaire conjointement avec les parties prenantes de l’exploitation de la CEL et les productrices et producteurs participants. Ils régissent également qui supporte quels frais d’administration et de décompte.
- Restent des clientes et clients de BKW.
- Utilisent en premier lieu le courant solaire produit localement (au sein de la CEL).
- Si l’on a besoin de plus d’électricité, celle-ci est achetée auprès de BKW (ou sur le marché libre).
Coûts et facturation
Transmission des données
Dans une CEL, la saisie des données se fait via le smart meter, un système de mesure intelligent installé par BKW. Les données suivantes sont mesurées:
Données de décompte des parties prenantes
Comme les productrices et producteurs d’électricité et les consommatrices et consommateurs finaux d’une CEL restent clients de BKW, celle-ci envoie directement les factures d’électricité pour le prélèvement d’électricité, l’utilisation du réseau et le tarif de mesure* aux personnes participant à la CEL.
Au moyen de smart meters, BKW met à disposition les données relatives à la consommation et à la production des différentes parties prenantes de la CEL par période considérée pour le décompte. Les parties prenantes de l’exploitation de la CEL facturent séparément le gain et le prélèvement du courant solaire produit et utilisé localement.
(Mode de facturation alternatif: les parties prenantes de l’exploitation de la CEL reçoivent de la part de BKW une facture groupée pour le prélèvement d’électricité et l’utilisation du réseau, ainsi que le tarif de mesure* de toutes les personnes participantes, qu’elles refacturent eux-mêmes aux personnes participantes.)
* À partir du 1er janvier 2026, un tarif de mesure sera prélevé pour chaque compteur BKW et point de mesure virtuel en raison d’une modification des dispositions légales.
Données en temps réel sur la consommation
Pour que les consommatrices et consommateurs finaux puissent gérer de manière ciblée le prélèvement d’électricité pour leurs appareils électriques (postes consommateurs), le smart meter doit pouvoir lire les données relatives aux postes consommateurs. Une interface client pour le smart meter remplit cette mission. Si nécessaire, cette interface peut être activée par BKW via le portail clients.
Tarifs de l’électricité CEL
La structure tarifaire au sein d’une CEL n’est pas définie. Dans le cadre des dispositions légales, le tarif de reprise peut en principe être fixé individuellement par les parties prenantes d’exploitation et de production d’électricité et les consommatrices et consommateurs finaux participant à la CEL.
La CEL est-elle adaptée à ma situation?
Une CEL est adaptée à votre situation si:
- vous aspirez à une solution de quartier regroupant plusieurs productrices et producteurs et consommatrices et consommateurs finaux de courant solaire.
- vous souhaitez constituer une coopérative d’énergie ou autre.
- vous avez en tête un projet d’énergies renouvelables qui va au-delà du simple approvisionnement en électricité.
Identifiez les participants potentiels à une CEL dans votre voisinage
Découvrez, à l’aide des cartes ci-dessous, avec qui vous pouvez former une Communauté d’électricité locale (CEL).
Saisissez votre adresse ou votre localité dans le champ de recherche. Les cartes vous indiqueront ensuite quels bâtiments situés à l’intérieur des limites communales marquées en rouge sont éligibles à une CEL.
- Chaque raccordement apparaît sous forme de point sur la carte.
- Les points de même couleur, de même forme et portant la même désignation (par ex. Gurzelen_TRA12741) peuvent former ensemble une CEL.
- Si aucun point n’apparaît pour un bâtiment, la faisabilité sera vérifiée manuellement après la saisie dans le portail.
- Adressez-vous à votre gestionnaire de réseau de distribution si votre site se trouve en dehors de la zone de desserte de BKW (en bleu sur la carte).
- Les cartes servent uniquement d’orientation et indiquent des valeurs indicatives.
Un examen détaillé et contraignant aura lieu lors du dépôt de votre demande via le portail CEL, sur la base des numéros de points de mesure. - Il peut arriver qu’aucune CEL ne puisse être créée à l’intérieur d’une même commune et sur le même niveau de réseau, car les niveaux de tension supérieurs à 36 kV ne peuvent pas être utilisés pour l’échange d’électricité. Il s’agit d’une exigence réglementaire.
La demande de création d’une CEL sera possible à partir du 1er janvier 2026, date d’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
À partir de ce moment, vous pourrez enregistrer une CEL via notre portail.
Sous réserve du respect des délais applicables, l’activation des premières CEL est prévue à partir du 1er mai 2026.
Vous pouvez d’ores et déjà :
- vous mettre en contact avec des participants potentiels dans votre voisinage et préparer ensemble la création d’une CEL,
- rassembler les données nécessaires à la demande (par ex. numéros de points de mesure de tous les participants),
- définir le cadre et vous accorder sur les conditions au sein de la communauté (prix, date d’activation, niveau de rabais, contrats, etc.),
- planifier l’exploitation de la CEL.
Les parties n’ayant pas encore de compte peuvent déjà s’enregistrer dans l'espace clients BKW.
Cet accès sera nécessaire pour confirmer ou refuser la participation à une CEL.
Carte 40 %
Si tous les participants se trouvent sur le même niveau de réseau et qu’aucune transformation n’est nécessaire pour l’échange d’électricité, vous bénéficiez d’un rabais de 40 % sur l’utilisation du réseau.
Carte 20 %
Si tous les participants se trouvent sur le même niveau de réseau mais qu’une transformation est nécessaire pour l’échange d’électricité, un rabais de 20 % est accordé.
Questions fréquemment posées
Oui, l’inscription de la CEL auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) déclenche l’ordre d’installation d’un smart meter. Conformément aux dispositions légales, le GRD, par exemple BKW, dispose de trois mois pour s’exécuter. Ce délai de trois mois commence à courir à la date de dépôt de la demande.
En tant que participante ou participant à la CEL, vous continuez à recevoir une facture indivi-duelle de BKW et désormais une facture de votre gestionnaire de CEL ou de son prestataire de services. Il est également possible d’obtenir une facture globale qui sera établie au nom de l’exploitant CEL ou de son prestataire de ser-vices. La répartition au sein de la CEL incombe à l’exploitant de la CEL ou à son prestataire de services.
Une utilisation du réseau à prix réduit est factu-rée pour l’électricité échangée dans la CEL. En fonction de la constellation de la CEL, un rabais de 20% (personnes participantes dans le même périmètre de sous-station) ou de 40% (per-sonnes participantes dans le même périmètre de transformateur) est accordé.
La répartition et le décompte des coûts pour l’électricité produite en interne incombent à la communauté et sont réglés par les parties pre-nantes à la CEL et leurs exploitants.
Pour l’énergie supplémentaire prélevée (prélève-ment de courant résiduel), qui est fournie par BKW, les tarifs habituels applicables aux clients finaux, tels que le tarif unique pour les ménages sur le réseau basse tension, s’appliquent. Vous trouverez des informations complémentaires sur bkw.ch/tarifs
En tant que gestionnaire de réseau de distribution, BKW ne peut pas proposer ces prestations conformément aux dispositions légales. Elle n’a pas non plus le droit de faire la promotion de ses propres prestations lors de demandes. Il est possible de trouver des prestataires de services pour le traitement des décomptes de CEL en effectuant une simple recherche sur Internet.
L’autonomie au sens d’une indépendance vis-à-vis du réseau n’est en règle générale pas possible. Une autonomie calculée est possible lorsque la quantité d’énergie produite au sein de la CEL est supérieure à la consommation au sein de la CEL.
Toutefois, la nuit et durant les mois d’hiver, une LEG prélève également de l’électricité du réseau.
Dans une CEL, vous utilisez en outre aussi des infrastructures appartenant au GRD (systèmes de mesure intelligents) et, avec l’utilisation du ré-seau de distribution/du réseau électrique, d’autres biens appartenant au GRD sont également utilisés.
Avec le raccordement au réseau électrique, l’approvisionnement est également garanti lorsque les installations de production au sein de la CEL ne produisent pas de courant (défaillance, obscurité).
Pour pouvoir échanger le courant au sein de la CEL, le réseau de distribution/réseau électrique du gestionnaire de réseau de distribution est également utilisé.
L’énergie excédentaire de la CEL peut être restituée via le réseau. En outre, les onduleurs ont besoin du réseau électrique pour fonctionner. Ils utilisent la tension du réseau pour convertir le courant continu (CC) en courant alternatif (CA). Sans cette tension de réseau, les onduleurs ne peuvent pas être exploités, si bien que l’installation s’arrête automatiquement et ne fournit plus de courant.
