Regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv)

Avec le regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv), vous partagez l’énergie solaire produite localement: l’énergie solaire excédentaire est vendue aux parties prenantes de votre RCPv au-delà des limites des bâtiments, mesurée et facturée virtuellement. En tant que producteur d’électricité, vous augmentez les ventes locales de votre production d’électricité et, en tant que consommateur final, vous bénéficiez d’un produit électrique local provenant de votre voisinage sans vivre sous le même toit que les producteurs.

RCPv: utiliser l’énergie locale au-delà des bâtiments individuels

Le regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv) allie une technologie intelligente et l’approvisionnement local (et décentralisé) en énergie. Les systèmes de mesure intelligents (appelés smart meters) de BKW installés sur les points de consommation tels que les appartements, les bureaux ou les bâtiments enregistrent le flux électrique et sont regroupés dans un point de mesure virtuel.

  • La répartition du courant est alors calculée: toutes les 15 minutes, on détermine avec précision quelle part du courant consommé provient d’installations photovoltaïques au sein du RCPv et quelle part a été prélevée sur le réseau BKW ou réinjectée.
  • Votre décompte du RCPv: Claire. Transparent. Équitable.: Pour le décompte, BKW fournit toutes les données de mesure quart-horaires par compteur, directement à la personne de contact du RCPv ou à un prestataire RCPv. Sur cette base, la consommation propre et le prélèvement d'électricité externe sur le réseau peuvent être calculés et attribués de manière transparent. La répartition exacte des coûts doit être définie en interne par le RCPv.

Contrairement au RCP classique, le RCPv permet, en fonction de la situation de raccordement, de partager le courant solaire via la ligne de raccordement. Le partage de courant est donc également possible sur une distance géographique, sans aucune ligne privée (qui sont nécessaires dans le RCP classique, dès lors que le producteur d’électricité et le consommateur final ne se trouvent pas dans le même bâtiment). La communauté électrique locale (CEL) propose des solutions de quartier à plus grande échelle.

Quels sont les avantages d’un RCPv?

Outre les avantages économiques, écologiques et collectifs, voici les atouts d’un RCPv: 

  • Aucune mesure structurelle nécessaire
    Un RCPv permet une consommation propre sans installation de mesures privées ou de lignes privées.

  • Mise à disposition des données par BKW
    La personne de contact du RCPv peut télécharger les données de mesure pour la facturation interne via le portail RCPv ou se faire envoyer les données par SDAT.

  • Cercle de participation flexible
    Les participants peuvent être choisis librement, à condition qu’ils soient tous raccordés au même point de connexion.

  • Utilisation de la ligne de raccordement 
    L’utilisation des lignes de raccordement se terminant au point de couplage commun. permet d’étendre localement le RCPv.

Prérequis: que nécessite un RCPv?

Avant qu’un RCPv puisse être constitué, les conditions suivantes doivent être remplies:

  • Tant l’installation de production que toutes les parties participantes doivent être raccordées au même point de raccordement (bâtiment) commun.
  • Selon la situation de raccordement, la ligne de raccordement peut être utilisée pour un RCPv jusqu’au point de couplage commun, c’est-à-dire à la même barre collectrice d’une cabine de distribution ou station transformatrice. À l’intérieur d’un réseau de manchons, les lignes de raccordement doivent partir du même manchon. En outre, le réseau de distribution public ne peut pas être utilisé pour partager l’énergie solaire produite localement.
  • La puissance de production de l’installation photovoltaïque (ou d’autres installations de production d’énergie renouvelable) correspond au moins à 10% de la puissance de raccordement de toutes les parties prenantes (puissance de production considérable, cf. art. 17 LEne). Les installations exploitées moins de 500 heures par an ne sont pas prises en compte dans le calcul de la puissance de production.
  • Pour enregistrer un RCPv, l’installation de production doit déjà être en service. Il n’est pas possible de demander le RCPv pendant la réalisation de nouvelles constructions: il faut attendre la mise en service de l’installation photovoltaïque.
  • Des systèmes de mesure intelligents (smart meters) sont indispensables. Dans le cas d’une demande RCPv approuvée, BKW installe tous les smart meters nécessaires dans un délai de 3 mois.
  • Une personne de contact qui représente le RCPv de manière contraignante vis-à-vis de BKW est désignée. Cette personne est contactée par BKW pour toute information concernant le raccordement au réseau, les interruptions de fourniture, etc.
  • Le processus de décompte est réglementé et, si nécessaire et souhaité, un prestataire RCPv est impliqué pour le décompte et d’autres tâches administratives ou juridiques.
  • Pour des raisons juridiques, un RCPv doit être demandé à BKW au moins 3 mois à l’avance.
  • Toutes les parties impliquées ont confirmé leur consentement à participer numériquement au RCPv sur le portail RCPv.

Identifiez des parties prenantes potentielles du RCPv dans votre voisinage

La carte ci-dessous vous permet de trouver simplement et aisément avec quels voisins vous pouvez constituer un RCPv. Pour ce faire, saisissez votre adresse dans le champ de localisation situé au-dessus de la carte. La carte vous indique ensuite quels bâtiments se prêtent à un RCPv. 

  • Les bâtiments de la même couleur et de la même désignation (p. ex. Muf123) peuvent potentiellement constituer un RCPv.
  • Les bâtiments indiqués en noir sur la carte ne se prêtent pas à un RCPv avec des bâtiments voisins. Cela s’explique par des restrictions techniques liées à la ligne de raccordement (LR). De tels cas sont signalés comme «RCPv impossible avec la LR». À l’intérieur du bâtiment concerné – par exemple dans un immeuble locatif – un RCPv peut toutefois être réalisé.

Indications importantes:
Cette carte sert uniquement de référence globale et repose sur des critères topologiques. Elle indique les parties prenantes potentielles sur la base de critères généraux concernant le point de couplage commun. D’autres conditions ne sont toutefois pas vérifiées par la carte. 

Pour un contrôle préalable plus précis à l’aide des numéros des points de mesure ou des compteurs des points de consommation (p. ex. appartements) et des installations de production (p. ex. installations PV), vous pouvez effectuer un contrôle préalable sur le portail clients RCPv de BKW. Un examen détaillé et contraignant de toutes les conditions techniques n’a lieu qu’après la remise de la demande RCPv.

Le RCPv en 6 étapes

  1. 1 1. Vérifier les conditions

    Vérifiez les conditions de la topologie du réseau pour votre RCPv.

  2. 2 2. Enregistrement sur le portail RCPv

    Enregistrez-vous sur le portail RCPv de BKW pour ouvrir votre demande.

  3. 3 3. Ouvrir la demande

    Ouvrez la demande et définissez votre cercle de participants.

  4. 4 4. Confirmer la participation

    Une fois que les parties prenantes ont confirmé leur participation, soumettez la demande.

  5. 5 5. Examen par BKW

    BKW examine votre demande et confirme ou refuse le RCPv. 

  6. 6 6. Activer le RCPv

    Une fois les smart meters manquants installés, le RCPv peut être activé.

Processus:
Pour qu’un RCPv puisse être déclaré, les conditions techniques, organisationnelles et juridiques doivent être remplies. 

Que devez-vous faire?
En tant que propriétaire et/ou producteur d’énergie solaire, vérifiez si les conditions topologiques du réseau sont remplies. 

Processus:
En tant que producteur, consommateur ou prestataire, vous pouvez enregistrer le RCPv sur le portail RCPv de BKW. Il n’est pas nécessaire d’impliquer un installateur-électricien (contrairement au RCP). 

Que devez-vous faire?
Enregistrez-vous pour la demande sur le portail RCPv.

Processus: 
Le cercle de participants est défini et les justificatifs de propriété des sites de consommation et des installations de production participants sont déposés via le portail. 

Que devez-vous faire?
Définissez le cercle des participants du RCPv à l’aide des numéros de compteurs ou de points de mesure. Un contrôle sommaire automatique vous donne immédiatement une première indication quant au respect des conditions topologiques. Toutefois, une décision définitive et contraignante n’interviendra qu’une fois la demande officielle effectuée.

Saisissez les propriétaires (fonciers) de tous les numéros de compteur et de point de mesure indiqués avec leur nom, leur adresse et leur adresse e-mail. Remettez en outre les justificatifs de propriété pour les sites de consommation (p. ex. appartement ou maison individuelle) et les installations de production (p. ex. installation photovoltaïque) participants.

Processus: 
Les propriétaires (fonciers) saisis reçoivent automatiquement une invitation au RCPv par e-mail. Ils confirment leur participation au RCPv par voie numérique sur le portail. 

Que devez-vous faire?
Dès que vous aurez reçu toutes les confirmations de participation, vous pourrez déposer votre demande de RCPv via le portail RCPv. 

Processus: 
BKW vérifie que votre demande RCPv est complète et que toutes les conditions sont remplies. Une fois l’examen terminé, le RCPv est confirmé ou refusé. 

Que devez-vous faire?
Attendez notre décision.

Processus: 
Avec la confirmation relative au RCPv, vous serez également informé si des installations de smart meter sont encore nécessaires chez les parties prenantes du RCPv. Si tel est le cas, BKW les installera dans un délai de 3 mois. 

Que devez-vous faire?
Veuillez donner à nos collaborateurs sur place l’accès aux compteurs de toutes les parties prenantes du RCPv qui ne disposent pas encore de smart meter, afin qu’ils puissent les installer. 

Parties prenantes: qui est responsable de quoi?

Les personnes et parties responsables assument les tâches suivantes:

  • Informe sur la topologie du réseau.
  • Vérifie l’inscription du RCPv et le respect des critères.
  • Installe les smart meters (s’ils ne sont pas encore installés).
  • Mesure les flux de courant internes au RCPv et fournit les données pour le décompte.
  • Décompte l’électricité prélevée sur le réseau public.
  • Décompte l’électricité injectée dans le réseau public (rétribution de reprise de courant RR).

(peut également être un prestataire ou être assisté un ou une prestataire dans les tâches administratives et juridiques)

  • Représente le RCPv de manière contraignante vis-à-vis de BKW.
  • Régit le consentement et les conditions au sein du RCPv par contrat avec l’ensemble des parties prenantes. Les dispositions légales doivent être prises en compte.
  • Communique à BKW les modifications au sein du RCPv 3 mois à l’avance.
  • Verse au producteur d’électricité le crédit issu de la vente locale et la rétribution de reprise.
  • Facture aux consommateurs finaux participants l’électricité consommée et se charge de l’encaissement.
     

(consommateurs finaux et producteurs d’électricité)

  • Désignent une personne de contact pour le RCPv.
  • Acceptent la participation au RCPv. Par la présente, vous consentez également à ce que BKW transmette vos données de mesure à la personne de contact RCPv.
  • Les consommateurs finaux paient l’électricité produite et consommée localement.
  • Les producteurs d’électricité reçoivent le crédit correspondant à l’énergie solaire vendue localement.
  • Les producteurs d’électricité perçoivent la rétribution de reprise de BKW pour le courant solaire excédentaire injecté dans le réseau public.

Coûts et facturation

Mise en œuvre d’un RCPv

  • Vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution (GRD): en principe, la création d’un RCPv n’entraîne pas de frais initiaux pour BKW. Si aucun smart meter n’est encore installé, ceux-ci le sont aux frais de BKW.
  • Au sein du RCPv: dans le cadre du RCPv, des coûts internes au RCPv peuvent toutefois s’appliquer en fonction de la situation. Il s’agit notamment du temps consacré à la création du RCPv et des frais administratifs tels que le décompte entre les parties prenantes du RCPv (consommateurs finaux, producteurs d’électricité, exploitants d’installations de stockage), qui s’effectue habituellement sur la base des données de BKW.

Répartition des coûts au sein du RCPv

La répartition des coûts internes (décompte de la consommation propre et prestations des prestataires de services dans le cadre des dispositions légales (loi sur l’énergie et ordonnance sur l’énergie) doit être réglée par le RCPv lui-même. Le décompte individuel des parties prenantes se base sur les données de mesure que BKW met à la disposition de l’interlocuteur RCPv via le portail. 

BKW est tenue de mettre gratuitement à la disposition de la personne de contact sur le portail les données de la courbe de charge (valeurs sur 15 minutes) des points de mesure internes RCPv. BKW fournit les données de mesure pour le décompte interne sur demande et en sélectionnant le créneau horaire requis à l’interlocuteur RCPv via le portail au format CSV ou EBIX. 

Tarifs d’électricité

  • Vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution (GRD): le RCPv agit comme un client commun vis-à-vis de BKW et opte pour un tarif de l’énergie qui s’applique à tous. BKW décompte l’électricité supplémentaire prélevée via le réseau de distribution public ainsi que la rétribution de reprise via le point de mesure virtuel et l’interlocuteur RCPv. À partir de 2026, un tarif de mesure mensuel sera prélevé pour chaque compteur BKW et point de mesure virtuel en raison d’une modification des dispositions légales.
  • Au sein du RCPv: l’autoconsommation est pratiquée au sein du RCPv. Par conséquent, aucun tarif d’utilisation du réseau, aucun supplément sur les coûts de transport (RPC), aucun SDL, aucune redevance pour la réserve d’électricité et, dans la mesure où les règles cantonales ou communales ne s’y opposent pas, aucune redevance ni prestation à la collectivité publique ne doivent être payées pour l’énergie solaire consommée sur le lieu de production ou transmises sur le site à d’autres parties prenantes du RCPv. Les tarifs applicables au sein du RCPv ne concernent pas BKW et peuvent être convenus librement dans le cadre des dispositions légales. 

Guide rapide de facturation

Pour qu’un RCPv fonctionne sans accroc, une facturation claire et transparente est essentielle. En tant qu’exploitante ou exploitant, vous êtes responsable de répartir les coûts de manière compréhensible entre toutes les personnes participantes. Si vous souhaitez établir ces factures de manière autonome, la procédure suivante pourra vous servir de guide général. Le point de départ est toujours la facture BKW qui vous est transmise pour le prélèvement sur le réseau.

Se connecter au portail RCPv de BKW
Les données de mesure des compteurs intelligents, relevées toutes les quinze minutes pour l’ensemble des participants, y sont mises à disposition. Nous vous proposons l’extrait au format CSV ou EBIX.

Pour chaque partie, calculer à partir des données de mesure :

  • La part d’autoconsommation (électricité produite localement et utilisée directement)
  • La part de prélèvement sur le réseau (électricité provenant du réseau public)
  • Éventuellement, la part de réinjection dans le réseau

Calculer la valeur de l’autoconsommation

  • Pour chaque partie, multiplier l’autoconsommation par le tarif d’autoconsommation fixé.
  • Le tarif d’autoconsommation est défini par vous en tant qu’exploitant. Consultez les documents sous « Remarques et documents » pour plus de détails.

Répartir les coûts du prélèvement sur le réseau

  • Selon la consommation effective, proportionnellement à la facture BKW.

Établir une facture pour chaque partie avec :

  • La période de facturation
  • Les kWh d’autoconsommation, de prélèvement sur le réseau et de réinjection dans le réseau
  • Le prix par kWh (tarif d’autoconsommation + tarif de prélèvement sur le réseau)
  • Le solde (crédit ou montant à payer)
  • Joindre les justificatifs

Envoyer les factures
Numériquement ou sur papier

Archiver les copies
En cas de questions ou de contrôles

Répondre rapidement aux retours des participants

Renseignez-vous sur les dispositions en vigueur.

La facturation dans un RCPv peut devenir complexe, surtout lorsqu’il y a un grand nombre de participants. Dans ce cas, il peut être utile de faire appel à des prestataires externes spécialisés. Cela vous permet de vous assurer que toutes les obligations légales sont respectées et que les factures sont établies correctement et efficacement. Les prestataires pour le soutien et la gestion de la facturation des RCPv peuvent être trouvés facilement via une recherche sur Internet.

Le modèle RCPv est-il adapté à ma situation?

Un RCPv est adapté à votre situation si:

  • Vous possédez une installation photovoltaïque et êtes en outre propriétaire d’un bâtiment ou propriétaire par étage d’un immeuble collectif.
  • En tant que producteur d’électricité, vous souhaitez utiliser sur place l’énergie solaire produite et ainsi augmenter votre consommation propre plutôt que / avant de l’injecter dans le réseau de distribution public.
  • Vous souhaitez acheter l’énergie solaire de vos voisins en tant que consommateur final.
  • Vos voisins sont connectés au même point de couplage que vous. 

Comment enregistrer, modifier ou résilier un RCPv?

Comment enregistrer, modifier ou résilier un RCPv?

Veuillez nous communiquer vos demandes de RCPv ou de modifications via le portail clients.

Questions fréquemment posées

Oui, l’inscription du RCPv auprès du BKW déclenche l’ordre d’installation anticipée de smart meter. Conformément aux dispositions légales, BKW dispose de 3 mois pour ce faire.

Le remplacement d’un «ancien» compteur BKW par un smart meter de BKW n’entraîne pas de coûts directs. 

Toutefois, en raison d’une modification des dispositions légales, un tarif de mesure mensuel s’appliquera à tous les smart meters et points de mesure virtuels à partir de 2026.

Les parties prenantes d’un RCPv ne peuvent être que des propriétaires fonciers. 

Si vous êtes propriétaire foncier et que vous avez une installation Plug-and-Play enregistrée, vous pouvez participer à un RCPv.

Les sites de consommation (ou les points de mesure qui leur sont attribués) qui ne prélèvent pas leur fourniture d’énergie sur l’approvisionnement de base, mais sur le marché libre, ne peuvent participer à un RCPv que si l’ancien fournisseur a annoncé la fin de la relation de fourniture existante. 

Il convient en outre de noter que «… le droit d’accès au réseau peut à nouveau être exercé pour le site de consommation concerné au plus tôt sept ans après son entrée dans le regroupement.» (cf. art. 11 (2bis) OApEl).

Plus d'informations:
Regroupement (virtuel) dans le cadre de la consommation propre: Accès libre au marché

La participation d'installations qui possèdent actuellement un tarif pour applications interruptibles (IR) ou commandables (IR) à un RPCT est possible sous certaines conditions. 

Veuillez consulter les informations suivantes à ce sujet:
Inscription au regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre: Participation avec des applications interruptibles ou télécommandées

Les numéros des points de mesure figurent sur la facture d'électricité correspondante. Les numéros des compteurs se trouvent également sur le compteur sur place.

Le numéro de compteur figure toujours sur la facture, parfois également sur le compteur lui-même. Dans certains cas particuliers, il peut y avoir une différence entre les informations indiquées sur le portail et les numéros de compteur. Dans ce cas, veuillez essayer avec le numéro du point de mesure, que vous trouverez également sur la facture.

Oui, avec le RCPv, vous êtes solidairement responsables.

L’interface client pour les différents biens (p. ex. appartements) doit être demandée via l’interlocuteur du RCPv via le portail RCPv. Cette interface client ne peut être demandée via le portail que lorsque le RCPv est activé. 

L’autarcie mathématique (la quantité d’énergie produite au sein du RCPv est supérieure à la consommation au sein du RCPv) est possible. La nuit et pendant les mois d’hiver, l’électricité provenant du réseau de distribution public est également prélevée par un RCPv.

Il n’y a donc généralement pas d’autarcie au sens d’une indépendance vis-à-vis du réseau, car l'électricité est également prélevée sur le réseau..

Avec le raccordement au réseau électrique, l’approvisionnement est également garanti lorsque les installations de production au sein du RCPv ne produisent pas de courant (défaillance, obscurité). L’énergie excédentaire peut être restituée via le réseau. En outre, les onduleurs ont besoin du réseau électrique pour fonctionner. Ils utilisent la tension du réseau pour convertir le courant continu (CC) en courant alternatif (CA). Sans cette tension de réseau, les onduleurs ne peuvent pas être exploités, si bien que l’installation s’arrête automatiquement et ne fournit plus de courant.

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