En bref
-
Avantages
- Faire avancer la transition énergétique
En participant à une CEL, vous utilisez de l’électricité produite localement et contribuez ainsi à la transition énergétique. - Plus de flexibilité sur la place de marché locale
Les personnes qui produisent de l’électricité négocient leur courant solaire au niveau local. Les consommatrices et consommateurs finaux, quant à eux, achètent du courant solaire local. Les deux parties bénéficient de prix attrayants. - Moindre rémunération pour l’utilisation du réseau
BKW accorde une remise de 40% ou 20%, en fonction de la topologie du réseau, pour le courant solaire produit localement et transporté via le réseau de distribution public.
- Faire avancer la transition énergétique
-
Prérequis
- Extension
Toutes les parties prenantes se trouvent dans la zone de desserte de BKW et sont raccordées au même niveau de réseau. L’électricité produite localement peut être échangée au sein d’un quartier et d’une commune. Une potentielle extension est déterminée par la topologie du réseau. - Smart meter
Toutes les parties prenantes à une CEL sont équipées de smart meters de BKW. Dans le cadre de l’inscription à la CEL, ces smart meters sont ajoutés automatiquement et sans frais supplémentaires. - Contrat de droit privé
Les parties prenantes concluent un contrat de droit privé avec l’exploitant·e. Ce contrat définit les conditions au sein de la CEL.
- Extension
-
À prendre en compte
- Potentiel d’économie
Le montant que vous économisez par rapport à votre achat d’électricité actuel dépend de la date et de la manière dont vous utilisez l’électricité, ainsi que des coûts de l’électricité et du décompte qui ont été déterminés au sein de la CEL. - Conditions contractuelles équitables
Les conditions au sein de la CEL ne sont pas définies par BKW. Les prix peuvent être fixés individuellement. Les exploitant·e·s peuvent également fixer des frais de service. - Deux factures
Dans le cas classique, vous recevez deux factures en tant que consommatrice ou consommateur final: une de BKW et l’autre de la CEL.
- Potentiel d’économie
Qui peut faire partie d’une CEL?
Sont en principe autorisés à participer tous les ménages et entreprises qui:
- disposent de leur propre compteur électrique (point de mesure)
- se trouvent dans la même commune
- sont situés dans la zone de desserte de BKW
- sont raccordés au réseau électrique basse tension (NR5) ou moyenne tension (NR7)
- n’ont pas besoin de niveau haute tension >36 kV pour les flux d’électricité
Est-il intéressant de participer à une CEL?
Remise sur l’utilisation du réseau: votre potentiel d’économie
Chez BKW, l’utilisation du réseau représente environ 41% du prix de l’électricité par kWh. Sur ce montant partiel, vous bénéficiez d’une remise de 40 ou 20% pour l’électricité produite et partagée au sein d’une CEL. Le niveau de remise dépend de la topologie du réseau.
Exemple:
- Prix de l’électricité par kWh → 28 centimes
- 41% de cette somme est dédiée à l’utilisation du réseau → env. 11 centimes
- Remise de 40 ou 20% → env. 4 ou 2 centimes
Bases contractuelles de la participation
Avant de rejoindre une CEL, il est recommandé de s’intéresser aux bases contractuelles. Une CEL ne fonctionne que si l’exploitant·e et les parties prenantes concluent des accords clairs, équitables et compréhensibles.
Les parties prenantes et l’exploitant·e de la CEL concluent un contrat de droit privé.
Celui-ci régit notamment:
- les droits et obligations de l’exploitant·e
- les droits et obligations des parties prenantes
- les coûts, les tarifs, le niveau de remise et les modalités du prélèvement d’électricité au sein de la CEL
- les délais de résiliation et les modifications
- les responsabilités dans l’exploitation de la CEL
- la date d’activation
Les critères habituels du droit privé suisse s’appliquent à de tels contrats. Lisez attentivement le contrat et assurez-vous qu’il réglemente clairement tous les aspects importants.
Évaluation de l’équité des conditions contractuelles
Si vous avez des doutes quant à l’équité d’un contrat, vous pouvez:
- faire appel à un spécialiste ou à un prestataire de services indépendant
- comparer les prix indiqués dans le contrat avec les prix habituels de l’électricité de votre fournisseur d’énergie
- vérifier que tous les frais, remises et mécanismes de décompte sont présentés de manière transparente
Vos informations pour l’exploitant·e
Pour vous inviter à la CEL, l’exploitant·e a besoin des informations suivantes de votre part:
- numéros des points de mesure pour la consommation et la production
- adresse e-mail pour les personnes qui ne se sont pas encore inscrites sur l’espace clientèle de BKW
Ces données permettent l’affectation technique des compteurs à la CEL prévue.
Confirmation de participation dans l’espace clientèle
Toutes les personnes invitées doivent confirmer leur participation par voie numérique dans l’espace clientèle de BKW. La confirmation garantit que seules les personnes qui le souhaitent réellement rejoignent la CEL.
Comme la participation repose sur un contrat de droit privé entre l’exploitant·e et les parties prenantes, les conditions doivent être entièrement clarifiées et convenues avant la confirmation, par exemple le prix de l’électricité, le prix de reprise et le modèle de décompte. BKW n’a aucune influence à cet égard.
La confirmation revêt un caractère contraignant et ne peut être révoquée qu’après la création de la CEL, dans le respect des délais contractuels de sortie.
Décompte d’une CEL
Dans une communauté électrique locale (CEL), l’électricité est facturée à deux niveaux:
l’électricité que vous prélevez chez BKW et l’électricité de la CEL.
La répartition est clairement définie pour que ces deux prélèvements se déroulent sans problème.
Structure tarifaire au sein de la CEL
Le prix de l’électricité échangée au sein de la CEL est convenu librement entre l’exploitant·e et les parties prenantes.
Ce prix comprend:
- le prix de l’électricité consommée en interne
- les coûts de prestations internes ou de décompte
Utilisez le calculateur de tarifs gratuit pour vous orienter.
Répartition et facturation des coûts
Décompte externe par BKW
Toutes les parties prenantes continuent de recevoir une facture BKW. Celle-ci contient:
- l’électricité du réseau de BKW
- l’utilisation du réseau, le tarif de mesure et les redevances
- les reprises de courant provenant de l’injection
- le tarif d’utilisation du réseau réduit pour l’électricité prélevée auprès de la CEL
Décompte interne au sein de la CEL
- L’énergie produite et partagée en interne est facturée par l’exploitant·e de la CEL ou par un prestataire de services externe.
Conditions de participation
L’exploitant·e de la CEL ou un prestataire de services externe vous invite via le portail de la CEL. Vous recevez ensuite un e-mail d’invitation.
Depuis cet e-mail, vous vous connectez ou vous inscrivez à l’espace clientèle de BKW. Ici, vous pouvez choisir de confirmer ou de refuser votre participation.
La participation à une CEL n’est possible que depuis un compte de BKW, faute de quoi la sécurité du processus n’est pas garantie.
La participation nécessite un smart meter de BKW.
- En l’absence de smart meter, l’inscription à la CEL déclenche automatiquement son installation par BKW.
- BKW dispose d’un délai légal de trois mois pour l’installation.
- Le remplacement d’un compteur BKW existant par un smart meter de BKW n’entraîne aucun coût.
Les installations avec des tarifs IR ou TC (interruptible/télécommandé) peuvent utiliser une CEL, mais seulement après une adaptation technique.
Ce qui change:
- le tarif spécial est supprimé
- la télécommande centralisée automatique (par ex. commande de chauffe-eau) est supprimée
- l’eau chaude/le chauffage ne fonctionnent pas de manière fiable sans nouvelle commande
- des modifications de coûts peuvent se produire
La participation à la CEL nécessite donc une commande privée, installée par un électricien qualifié.
Le compteur concerné ne peut pas participer tant que cette commande n’est pas installée.
Après l’adaptation technique, le compteur peut être intégré au portail à tout moment au moyen d’une mutation.
Au terme du délai de confirmation, BKW vérifie:
- si le rapport entre la production et la consommation est conforme aux exigences légales
- si toutes les conditions techniques sont remplies
Si tous les critères sont remplis, la CEL est créée.
Dans le cas contraire, la demande est refusée et peut être corrigée, puis soumise à nouveau.
Rentabilité
Cette remise s’applique à la part du tarif de l’électricité prélevée pour l’exploitation du réseau électrique. Chez BKW, cette part représente environ 41% du prix total.
En savoir plus sur la remise.
Aspects contractuels
Les bases légales existantes s’appliquent. Les participantes et participants au marché libre peuvent intégrer une CEL tout à fait normalement. Dans ce cas, la part énergie de l’électricité restante est prélevée en conséquence sur le marché libre.
En cas d’entrée ou de sortie d’un membre de la CEL qui se trouve sur le marché libre, il est impératif d’en informer le fournisseur afin de lui permettre d’ajuster ses flux de données pertinents ainsi que ses bases prévisionnelles en conséquence. Cette information doit être transmise au fournisseur par le membre de la CEL (consommateur final) concerné.
BKW est responsable de la livraison correcte des données aux fournisseurs du marché.
En le comparant avec les tarifs publiés par l’entreprise d’approvisionnement en énergie et, si nécessaire, en demandant des conseils neutres.
Invitation, confirmation, création
Au terme du délai d’acceptation, BKW vérifie:
- si le rapport entre la production et la consommation est conforme aux exigences légales
- si toutes les conditions techniques sont remplies
Si tous les critères sont remplis, BKW confirme la création de la CEL.
Dans le cas contraire, la demande est refusée et peut être corrigée, puis soumise à nouveau.
Données de mesure et surveillance
Pour que le décompte puisse être effectué correctement, BKW met à disposition les données de mesure pertinentes:
- données de la courbe de charge (valeurs sur 15 minutes)
- valeurs mesurées avec contrôle de plausibilité mensuel
- envoi de données EBIX à l’exploitant·e ou au prestataire de décompte
Les parties prenantes peuvent accéder à leurs propres données énergétiques à tout moment via:
- le monitoring de l’énergie dans l’espace clientèle
(consommation et injection par point de mesure) - le décompte mensuel
Les données sont visibles le jour suivant dans le monitoring.
Bénéfices et avantages
Vous consommez de l’électricité «verte» locale, même si vous ne possédez pas votre propre installation solaire.
Autres avantages:
- vous apportez une contribution directe à la transition énergétique.
- vous profitez potentiellement d’avantages financiers:
– 20 ou 40% de remise sur l’utilisation du réseau pour l’électricité de la CEL
– un prix de l’énergie par kWh plus avantageux au sein de la CEL (en fonction du contrat)
La facture d’utilisation du réseau est réduite pour l’électricité issue de la CEL.
- 40% de remise si toutes les parties prenantes sont dans le même périmètre de transformateur.
- 20% de remise si elles se trouvent dans le même périmètre de sous-station.
Les tarifs ordinaires de BKW s’appliquent à l’électricité supplémentaire nécessaire.
Différence par rapport à l’approvisionnement de base
- deux factures selon le modèle (BKW + CEL)
- le prix de l’électricité de la CEL dépend du contrat avec l’exploitant·e
- contrat de droit privé supplémentaire avec l’exploitant·e de la CEL
- légère modification de la présentation de la facture BKW (poste «Utilisation du réseau CEL»)
