Décompte
En principe, le décompte est effectué par BKW, au moyen de factures individuelles.
Cela signifie que BKW facture chaque cliente et client individuellement, comme avant la participation à une CEL.
La facture indique:
- la quantité d’électricité achetée auprès de BKW. Ce montant se compose des coûts de l’énergie, du prix d’utilisation du réseau, des redevances et du tarif de mesure pour le compteur individuel du client.
- le prix d’utilisation du réseau réduit pour le volume d’électricité prélevé depuis la CEL
- les éventuelles reprises de courant provenant de l’alimentation d’une installation
La facture individuelle est enregistrée comme option standard sur le portail de la CEL.
Dans ce cas, en tant qu’exploitant·e de la CEL, vous facturez vous-même aux parties prenantes le courant échangé au sein de la CEL. Vous recevez les données de consommation et de production correspondantes de la part de BKW. Sur la facture interne, tenez compte des éventuels coûts de décompte et de prestations ainsi que du tarif de mesure pour le point de mesure virtuel de la CEL.
Transmission des données de décompte des parties prenantes
Comme les productrices et producteurs d’électricité et les consommatrices et consommateurs finaux participant à une CEL restent clientes et clients de BKW, celle-ci envoie directement les factures pour le prélèvement d’électricité, l’utilisation du réseau et le tarif de mesure aux parties prenantes.
Au moyen de smart meters, BKW met à disposition de l’exploitant·e de la CEL les données relatives à la consommation et à la production des différentes parties prenantes à la CEL par période considérée pour le décompte. L’exploitant·e de la CEL facture séparément le gain et le prélèvement du courant solaire produit et utilisé localement.
Gérer
Ajouter de nouvelles parties prenantes
En tant qu’exploitant·e d’une CEL existante, vous pouvez inscrire de nouvelles parties prenantes sur le portail de la CEL. Pour ce faire, vous devez déposer une demande de mutation un mois avant l’admission. BKW vérifie si toutes les exigences légales restent respectées. Les parties prenantes ajoutées reçoivent ensuite une invitation via l’espace clientèle de BKW et doivent y confirmer leur participation. L’admission de nouvelles parties prenantes a lieu le premier du mois.
Attention: si aucun smart meter n’est encore installé, BKW dispose de trois mois pour procéder à l’adaptation technique. Le délai jusqu’à l’activation de la partie prenante est prolongé en conséquence.
Sortie ou déménagement de parties prenantes
En tant qu’exploitant·e, vous devez informer BKW un mois à l’avance de tout changement dans le cercle des parties prenantes à la suite d’admissions ou de sorties.
Dissolution de la CEL
En tant qu’exploitant·e, vous devez signaler à BKW la dissolution de la CEL au moins trois mois à l’avance.
Le déménagement d’un ou d’une locataire peut être signalé au moyen du formulaire de déménagement sur le site Internet.
En tant qu’exploitant·e de la CEL, vous êtes informé·e du déménagement en conséquence.
Le déménagement du ou de la locataire entraîne également sa sortie de la CEL. Si le nouveau ou la nouvelle locataire souhaite rejoindre la CEL, l’exploitant·e de la CEL ou son prestataire de services doit le signaler après son installation au moyen d’une mutation dans le portail.
En tant qu’exploitant·e, vous avez 12 mois pour rendre la configuration de la CEL conforme aux règles. Cela ne s’applique toutefois que si la topologie du réseau change de manière durable, c’est-à-dire pendant plus de 12 mois.
Si la topologie du réseau change de manière durable (> 12 mois) et si la CEL n’est plus réalisable dans la nouvelle topologie, vous en êtes informé·e en tant qu’exploitant·e et vous avez 12 mois pour adapter la CEL à la nouvelle topologie du réseau. La CEL est maintenue pendant cette période. Si la CEL n’est pas adaptée, elle est dissoute au bout de 12 mois.
Dans ce cas, les productrices et producteurs participants écoulent intégralement sur le marché l’énergie qu’ils injectent dans le réseau. Si l’installation peut bénéficier de la rétribution de reprise de courant de BKW, ils peuvent également choisir cette option.
Les consommatrices et consommateurs finaux participants ne prélèvent plus leur électricité auprès de la CEL, mais intégralement auprès de BKW (ou de leur fournisseur sur le marché). La remise sur l’utilisation du réseau est supprimée.