Exploiter une CEL

En tant qu’exploitant·e de CEL, vous êtes responsable de la création et de l’exploitation de la CEL. Vous réglementez les adhésions et les conditions contractuelles au sein de la CEL avec l’ensemble des parties prenantes. Par ailleurs, vous êtes la personne de contact vis-à-vis de BKW, vous signalez d’éventuelles mutations et assurez le décompte interne de l’électricité.

En bref

  • Avantages

    • Contribution à la transition énergétique
      Avec une CEL, vous encouragez l’utilisation de l’électricité produite localement et soutenez la transition énergétique.
    • Avantage financier
      En tant qu’exploitant·e, vous pouvez facturer des frais pour les moyens mis en œuvre.  
    • Production et consommation
      Une CEL permet des scénarios complexes impliquant plusieurs productrices et producteurs et consommatrices et consommateurs finaux.

  • Prérequis

    • Se renseigner
      Familiarisez-vous avec les dispositions et détails réglementaires. Vous pouvez notamment trouver des informations neutres sur electricitelocale.ch.
    • Energy Identification Code
      Vous ou votre prestataire de services avez besoin d’un EIC de Swissgrid pour pouvoir recevoir les données de décompte des parties prenantes.
    • Logiciel
      Les données de décompte sont transmises au format EBIX. Vous avez besoin du logiciel correspondant pour les évaluer.

  • À prendre en compte

    • Charge administrative
      La création et la gestion d’une CEL nécessitent des clarifications juridiques, techniques et organisationnelles.  
    • Décompte complexe
      La consommation d’électricité au sein d’une CEL doit être correctement décomptée, ce qui implique des charges et des coûts.  
    • Plus-value financière
      Vous fixez vous-même avec les parties prenantes le montant que vous recevrez pour vos prestations. Comparez soigneusement les charges et la plus-value financière.

Tâches en tant qu’exploitant·e d’une CEL

En tant qu’exploitant·e d’une CEL, vous devez prévoir une certaine charge de travail.
Vous êtes responsable de ce qui suit:  

  • la recherche de parties prenantes potentielles
  • l’élaboration d’un contrat de droit privé avec toutes les parties prenantes
  • la création de la CEL sur le portail de BKW  

  • le décompte au sein de votre CEL, y compris le traitement des défauts de paiement et l’encaissement lié au décompte de l’électricité échangée au sein de la CEL

    Les données pertinentes pour le décompte sont mises à disposition par BKW au format EBIX. Pour obtenir les données, vous devez demander un numéro EIC auprès de la Société nationale pour l’exploitation du réseau Swissgrid.

  • les modifications de la CEL, par exemple les sorties de parties prenantes 
  • le respect des dispositions légales

Initier et préparer une CEL 

  1. 1 Identifier les parties prenantes

    Identifiez les parties prenantes potentielles à l’aide de la carte CEL.

  2. 2 Contact

    Contactez les parties prenantes potentielles pour leur parler de leur participation.

  3. 3 Contrat

    Concluez un contrat avec les parties prenantes intéressées et recueillez les informations nécessaires, telles que le numéro du point de mesure et l’adresse e-mail (si les personnes n’ont pas encore d’identifiant BKW), pour les inviter à la CEL.

  4. 4 Inscription

    Demandez aux parties prenantes intéressées de s’inscrire sur l’espace clientèle de BKW (si elles n’ont pas encore d’identifiant).

  5. 5 Préparer l’exploitation

    Préparez tout pour l’exploitation de la CEL. Inscrivez un prestataire de services externe ou vous-même pour le décompte (demandez un numéro EIC si nécessaire).

Demander une CEL

Demander une CEL

Créez votre propre communauté électrique locale.

Gestion des participants

En tant qu’exploitant·e, vous ajoutez des parties prenantes et procédez aux mutations via le portail de la CEL.

Gérer et facturer une CEL

Gérer et facturer une CEL

En savoir plus sur la facturation et la gestion de votre CEL.

Questions fréquemment posées

Il n’existe en principe aucune prescription concernant les compétences dont vous devez disposer en tant qu’exploitant·e de CEL. Une CEL peut être exploitée par des personnes physiques et morales.   

Les points suivants sont importants:   

  • avoir un intérêt pour la commercialisation de l’électricité 
  • posséder des connaissances de base sur les CEL et leur fonctionnement 
  • disposer d’un moyen de recevoir des données de décompte: EIC  
  • avoir un programme de traitement des données: les données sont transmises sous forme de données brutes au format EBIX. Vous devez disposer d’un programme approprié pour décrypter ces données.  
  • être capable de traiter les données et de procéder au décompte

BKW n’est pas autorisée à transmettre des contacts. Vous devez trouver et contacter vous-même les parties prenantes. Notre carte CEL vous aidera dans cette démarche.

Cela varie d’un cas à l’autre. Dans le cadre d’une CEL, un contrat de droit privé est conclu entre l’exploitant·e et les parties prenantes. Ce contrat contient notamment le prix par kWh d’électricité, qui est fixé de manière autonome au sein de la CEL. En outre, vous pouvez définir avec les parties prenantes des frais de service pour la création, l’exploitation et le décompte.
  • Il n’est pas sur le territoire de la même commune.
  • Il n’est pas dans la zone de desserte de BKW.
  • Il n’est pas au même niveau de réseau. 
  • Il participerait à la CEL via le réseau 36 kV.