Quelle est la position de la BKW sur l'accord d'électricité prévu entre la Suisse et l'UE?
La BKW soutient la conclusion d'un accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE. Un tel accord apporterait à la Suisse une sécurité d'approvisionnement accrue et davantage d'innovations sur le marché de l'électricité. Le réseau électrique suisse est déjà techniquement très intégré au réseau européen. Cet accord fournirait une base juridique stable à long terme pour cette intégration technique, tout en préservant l'approvisionnement de base pour les consommateurs privés. La BKW prendra position de manière détaillée sur la proposition dans le cadre de la consultation en cours, qui durera jusqu'au 31 octobre 2025.
Quels sont les arguments de la BKW en faveur d'un tel accord d'électricité?
Un accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE améliore considérablement la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. Avec un tel accord, la Suisse est entièrement intégrée au réseau électrique européen, ce qui augmente la stabilité du réseau. De plus, cet accord garantit les capacités nécessaires pour les importations d'électricité en Suisse, surtout pendant les mois d'hiver où la Suisse dépend des importations. La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a clairement indiqué que, sans un accord sur l'électricité, la Suisse aurait besoin de centrales de réserve beaucoup plus importantes à l'avenir. L'accord sur l'électricité permet ainsi une fourniture d'électricité fiable et économique pour la Suisse.
La pleine ouverture du marché associée à un accord sur l'électricité permettrait à tous les consommateurs de choisir librement leur fournisseur d'électricité. Un marché orienté vers la concurrence favoriserait également l'innovation et l'intégration efficace des énergies renouvelables dans le système global.
Quelles sont les conséquences de l'accord sur l'électricité pour les clients privés qui doivent aujourd'hui se contenter de l'approvisionnement de base réglementé par la loi?
L'accord sur l'électricité et l'ouverture du marché de l'électricité qui en résulte ne conduisent pas à l'abolition du service universel. Ce service continuera d'être disponible pour tous les ménages et petites entreprises (consommation < 50 MWh par an) qui le souhaitent. Il est également possible de revenir au service universel. Ainsi, tous les clients ont le choix entre le marché libre, avec ses opportunités et ses risques, et un service universel réglementé. L'ouverture du marché de l'électricité n'a pas d'influence directe sur le prix de l'électricité pour les clients en approvisionnement de base. Au contraire, l'accord sur l'électricité permet à la Suisse de continuer à déterminer elle-même la formation du prix de l'approvisionnement de base. Ceci fait l'objet du débat politique.
Que se passe-t-il avec les prix de l'électricité ?
Un coup d'œil sur les pays voisins de la Suisse montre que les prix de l'électricité sur les marchés libéralisés n'y sont pas systématiquement plus élevés. Un accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE a au contraire un effet à la baisse sur les prix de détail : La Suisse a moins besoin de centrales de réserve coûteuses, car elle ne doit pas se préparer à des restrictions à long terme des importations. En outre, elle devra moins souvent prendre des mesures d'urgence pour stabiliser le réseau, ce qui a également pour effet de faire baisser les prix.
L'ouverture du marché de l'électricité aura-t-elle un impact négatif sur le développement des énergies renouvelables ?
Non. Au contraire, BKW estime que l'ouverture du marché aura un effet positif sur le développement des énergies renouvelables. Désormais, tous les clients pourront choisir librement leur fournisseur d'électricité et miser ainsi de manière plus ciblée sur les énergies renouvelables. Aujourd'hui déjà, celles-ci sont souvent le moyen le plus économique de réaliser des capacités de production d'énergie supplémentaires. À l'avenir, ce sera encore plus souvent le cas. Cela est notamment influencé par le fait que le prix de l'énergie se compose de plusieurs facteurs, les taxes d'incitation jouant un rôle de plus en plus important (comme par exemple le prix du CO2). Les mesures d'encouragement influencent également la décision de développer les énergies renouvelables. Celles-ci peuvent être maintenues en tant qu'instrument d'incitation même en cas d'ouverture du marché de l'électricité.
Un regard sur l'UE montre que les énergies renouvelables sont également développées sur un marché de l'électricité concurrentiel. Bien que le marché soit entièrement libéralisé depuis 2007, le développement est même plus rapide qu'en Suisse dans de nombreux domaines. L'ouverture du marché n'empêche pas le développement des énergies renouvelables, il existe une grande volonté d'investissement. Ce sont plutôt la lenteur des procédures d'autorisation et les nombreux recours qui bloquent le développement.
Quels sont les inconvénients si un accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE ne devait pas être conclu à l'avenir?
En l'absence d'accord entre la Suisse et l'UE dans le domaine de l'électricité, il existe un risque que la Suisse soit de plus en plus exclue des organes, des plates-formes commerciales et des mécanismes de coordination nécessaires à un fonctionnement sûr du réseau. Les conséquences en seraient une réduction potentielle des capacités d'importation et une augmentation des flux d'électricité non planifiés à travers la Suisse, ce qui mettrait en péril la sécurité de l'approvisionnement, la stabilité du réseau et du système, et aurait des répercussions négatives sur le fonctionnement économique des installations de production nationales et, par conséquent, sur l'économie. De plus, les coûts seraient élevés si la Suisse devait construire des capacités de réserve supplémentaires en raison de l'absence d'accord sur l'électricité.
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