Tarification du réseau pour la transition énergétique

BKW sait qu’il est nécessaire de développer la production décentralisée pour augmenter le volume d’électricité produite en Suisse. Il importe que l’efficacité de l’ensemble du système de production et du réseau soit améliorée et que la production et la consommation soient harmonisées. Les installations photovoltaïques connaissent actuellement une demande très élevée, qui va continuer à augmenter. Les producteurs ne veulent plus seulement couvrir leur consommation propre, mais vendre de plus en plus de courant sur le marché. Il convient d’éviter une subvention croisée de ces installations photovoltaïques par des clients ne possédant pas ce type d’installations, autrement dit une subvention par la tarification du réseau. Il est bien plus urgent de se concentrer sur une intégration rentable des énergies renouvelables dans le réseau. Sur ce point, il faut surtout tenir compte de la régulation sans indemnisation des installations PV («Peak Shaving») et d’une tarification du réseau basée sur la puissance de raccordement (ces deux aspects sont expliqués dans les questions ci-dessous).

Un développement du réseau électrique est indispensable en raison du développement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ainsi que de l’électrification croissante des transports et de la production de chaleur. Le passage d’une production centralisée à une prosommation décentralisée bouleverse tout le système. La recharge simultanée de voitures électriques par de nombreux utilisateurs soumet notamment le réseau à des sollicitations inédites. Les milieux politiques doivent répondre aux deux questions suivantes: Comment minimiser ce développement et donc les coûts pour tous les utilisateurs du réseau? Comment répartir équitablement les coûts entre les différents consommateurs?

Les réseaux électriques sont essentiellement dimensionnés en fonction de la charge de pointe. Ils doivent donc être en mesure de répondre aux pics de production et de consommation. Il faut en particulier éviter des situations dans lesquelles d’importants volumes d’électricité sont injectés dans le réseau ou prélevés dans celui-ci. Côté production, des instruments tels que le Peak Shaving, c’est-à-dire la régulation fixe de petites installations photovoltaïques ou la régulation variable de grandes installations, sont susceptibles de contribuer significativement à la réduction des besoins de développement du réseau. À titre d’exemple, une installation photovoltaïque pourrait être entièrement développée, mais n’injecter que 70% de sa puissance dans le réseau par le biais de cette régulation. L’exploitation complète d’installations photovoltaïques ne génère en effet que 3% de surcroît d’énergie, et ce, surtout en été, lorsque de l’énergie excédentaire est disponible, tant et si bien qu’elle n’a pratiquement pas de valeur. Cette production d’énergie supplémentaire minimale occasionne toutefois environ 40% des coûts de développement du réseau. Les partisans d’un développement massif du photovoltaïque exigent eux aussi que cette mesure soit appliquée (voir le blog BKW concernant l’ouvrage du conseiller national Roger Nordmann).

Côté consommation, l’électromobilité est à l’origine de pics intenses lorsque les automobilistes rechargent leurs véhicules. Les particuliers disposant de véhicules de tourisme électriques à batterie n’ont généralement pas besoin de station de recharge rapide qui leur permettrait de recharger leur voiture en un temps record. Des stations de recharge dimensionnées trop généreusement engendrent par ailleurs des coûts inutiles dans le réseau de distribution (développement de l’infrastructure du réseau). En effet, plus le raccordement est important ou plus la puissance est élevée (c’est-à-dire plus le câble est gros), plus les coûts s’amoncellent sur l’ensemble du réseau électrique. Ce n’est que si un besoin de puissance (disproportionné) doit être payé par le biais de l’utilisation du réseau que la cliente ou le client se trouve directement incité à réviser son besoin de puissance et à sélectionner la solution la plus intéressante financièrement pour l’ensemble du système.

Chaque consommatrice ou consommateur d’électricité règle une redevance pour utiliser le réseau électrique. Celle-ci est telle que les coûts annuels du réseau sont répercutés sur les consommatrices et consommateurs finaux. C’est le volume d’électricité prélevée sur le réseau qui détermine la redevance. Cette volonté politique visant à encourager indirectement l’autoconsommation grâce aux tarifs du réseau a conduit à une tarification qui n’est plus conforme au principe de l’origine des coûts. Les consommatrices et consommateurs possédant leur propre installation de production prélèvent en effet moins d’électricité sur le réseau sur une année et paient alors des frais de réseau inférieurs si leur tarif de réseau repose sur les volumes prélevés. Ils utilisent toutefois autant le réseau que tous les autres consommatrices et consommateurs pendant l’hiver ou lorsque le soleil ne brille pas. En d’autres termes, la capacité du réseau a été déterminée comme s’il n’y avait pas d’autoconsommation. Comme le développement du réseau a un coût et que celui-ci ne découle que très faiblement de la consommation, l’autoconsommation ne permet pas de réduire les coûts du réseau dans le cadre de la réglementation actuelle. Il faudrait cependant faire en sorte que chaque utilisatrice ou utilisateur qui prélève de l’électricité sur le réseau participe aux coûts de celui-ci à hauteur de son impact effectif.

Pour que les tarifs du réseau renouent avec leur mission originelle et pour qu’ils fonctionnent selon le principe de causalité, il faut mettre en place une structure tarifaire qui se fonde essentiellement sur la taille du raccordement au réseau électrique (c’est-à-dire la capacité requise sur le réseau). La solution la plus simple consisterait à exiger que chaque consommatrice ou consommateur verse une redevance annuelle fixe pour l’utilisation qu’elle ou il fait du réseau en fonction de la taille physique de son raccordement. Une telle structure tarifaire permettrait de garantir que chaque consommatrice ou consommateur s’acquitte des coûts qu’elle ou il occasionne. La tarification du réseau serait alors non seulement plus équitable, mais elle inciterait également les consommatrices et consommateurs à réduire leurs coûts. Ces derniers économiseraient de l’argent s’ils réduisent au strict minimum la capacité de raccordement (convenue) en répartissant au mieux leur consommation sur toute l’année et sur chaque journée, par exemple à l’aide d’une installation photovoltaïque associée à une batterie ou à un système intelligent de gestion du prélèvement.

Non. Des regroupements virtuels dans le cadre de la consommation propre (proposition du Conseil fédéral dans l’acte modificateur unique) ou des communautés énergétiques locales, telles que les instances politiques les abordent à l’heure actuelle, disposent d’installations de production (de grandes installations photovoltaïques notamment) et vendent l’énergie produite au sein du regroupement (virtuel). Par rapport aux consommatrices et consommateurs qui prélèvent leur électricité sur le marché libre ou dans le cadre de l’approvisionnement de base, ces regroupements devraient s’acquitter d’une redevance de réseau inférieure pour le transport de l’énergie qu’ils produisent eux-mêmes sur le réseau de distribution public.

Certains actuers suggèrent que les communautés énergétiques virtuelles sont bénéfique pour le réseau, car l’électricité est consommée «à proximité» du lieu de production et il ne faut pas la transporter sur de longues distances. Il serait alors possible de réduire l’ampleur du développement du réseau requis. Or, ce n’est pas le cas. Le développement du réseau dépend de la capacité de consommation ou de production raccordée, c’est-à-dire du diamètre du câble, et non pas de la consommation et de la proximité d’une installation de production. Les membres de communautés énergétiques locales peuvent eux aussi s’approvisionner à tout moment en dehors de leur communauté ou injecter leur électricité dans le réseau par le biais de leur raccordement au réseau électrique public s’ils le souhaitent. Les participantes et participants à une telle communauté énergétique locale n’ont donc aucun intérêt à réduire leur raccordement ou leur puissance. Ce dernier se produit qu’en passant à un tarif de réseau purement basé sur la puissance.

L’effet incitatif de communautés énergétiques locales varie d’une zone de desserte et d’une situation de production à l’autre. Dans le cadre du régime de tarification du réseau actuel, il est pratiquement toujours intéressant de prélever son électricité «chez le voisin» sans devoir investir dans la réduction de sa propre consommation. Des subventions croisées par les autres utilisatrices et utilisateurs du réseau compensent cette incitation indirecte. Les communautés énergétiques locales ne permettent en effet pas de faire baisser les coûts du réseau, qui sont simplement répartis différemment sur les consommatrices et consommateurs. Des incitations visant à mieux harmoniser la consommation et la production sont les bienvenues du point de vue de l’économie du système énergétique. Elles ne doivent néanmoins pas reposer uniquement sur une redistribution des coûts du réseau à des consommatrices et consommateurs qui ne font pas partie de la communauté énergétique.

L’ouverture complète du marché serait bien plus efficace qu’un encouragement indirect par le biais des tarifs du réseau. Si tous les consommateurs, consommatrices et producteurs pouvaient choisir librement leur fournisseur et leurs clientes et clients, des produits d’électricité innovants, tels que du courant local dont les prix seraient différenciés en fonction de l’horaire, pourraient être proposés sur le marché libre.

La Suisse dispose de l’un des réseaux électriques les plus sûrs du monde. Les consommatrices et consommateurs subissent rarement des pannes de courant dans notre pays. Certains acteurs sont donc tentés de considérer cette situation comme acquise et d’exiger du réseau qu’il supporte de plus en plus de missions et de charges. La sécurité du réseau n’est toutefois nullement garantie. Seuls d’importants investissements de la part des gestionnaires de réseau de distribution permettent d’en bénéficier. BKW investit à elle seule chaque année environ 120 millions de francs dans son réseau de distribution. Ces investissements ne feront qu’augmenter, parce que le réseau électrique est confronté à des défis de taille engendrés par la transition énergétique. Il incombe au monde politique de fixer les conditions-cadres pour que les investissements supplémentaires restent aussi modérés que possible et pour qu’ils soient répartis équitablement.