Pour chaque kilowattheure d’électricité produite, une garantie d’origine (GO) est délivrée. Celle-ci fait état du lieu de production de l’électricité, de la date et de la technologie utilisée (p. ex. énergie solaire, éolienne ou hydraulique). La garantie d’origine n’est pas liée au flux physique de l’électricité et peut être négociée librement sur le marché. Pronovo est l’organisme de certification officiellement accrédité pour les GO en Suisse.
Évolution du prix des GO et de la rétribution de reprise au cours des dernières années
De 2017 à 2024, BKW a payé en moyenne une rétribution (GO et tarif de rachat cumulés) de 12,31 ct./kWh pour le courant solaire.
Vente de GO: voici comment procéder
Vous souhaitez vendre vos garanties d’origine à BKW? Dans ce cas, veuillez suivre les onze étapes suivantes pour céder vos GO à BKW.
Vérifiez si votre installation photovoltaïque remplit les conditions suivantes:
- L’installation photovoltaïque doit se situer dans la zone de desserte de BKW et injecter le courant excédentaire dans le réseau de distribution de BKW.
- L’installation photovoltaïque est en service et possède une puissance de raccordement d’au moins deux kilowatts.
- L’installation photovoltaïque peut être certifiée naturemade star, elle n’a pas été mise en service avant l’année 2000 et elle n’est pas isolée.
- L’installation photovoltaïque ne doit bénéficier d’aucune rémunération par le biais du système de rétribution de l’injection de courant (SRI) et d’aucune rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ou d’aucun financement des frais supplémentaires (FFS).
- Votre installation n’est pas une installation photovoltaïque Plug & Play.
Veuillez noter que si vous changez d’acheteur pour votre courant excédentaire (en passant par exemple de BKW à une autre entreprise d’approvisionnement en électricité), cela conduira dans le même temps à la résiliation du contrat GO conclu avec BKW.
Si toutes les conditions de reprise sont remplies, les garanties d’origine sont reprises à partir du trimestre suivant, dans le respect des délais impartis:
- Le 15 novembre pour la reprise des garanties d’origine au 1er janvier
- Le 15 février pour la reprise des garanties d’origine au 1er avril
- Le 15 mai pour la reprise des garanties d’origine au 1er juillet
- Le 15 août pour la reprise des garanties d’origine au 1er octobre
Faites certifier votre installation photovoltaïque.
Vous trouverez la liste correspondante sur pronovo.ch dans la rubrique Documents et sous le terme «En général» avec le nom «Liste des auditeurs accrédités».
La personne qui effectue l’audit certifie votre installation photovoltaïque et dépose la demande auprès de Pronovo.
Pronovo confirme ensuite à BKW que votre installation photovoltaïque a été enregistrée dans le système. Vous recevez une copie de cette confirmation par e-mail (vous êtes en copie) qui a pour objet «Activation de l’installation pour l’établissement de garanties d’origine». Ce n’est qu’à partir de ce moment que les garanties d’origine peuvent être cédées à BKW et que le formulaire de demande peut être rempli (voir étape 6).
Questions fréquentes sur les garanties d’origine
Chaque kilowattheure d’électricité produite est déclaré de sorte que l’origine de l’électricité soit connue et puisse être retracée. Pour déclarer l’origine de l’électricité, on utilise des «garanties d’origine». Ces dernières contiennent des informations sur la source d’énergie utilisée pour produire l’électricité (énergie solaire, hydraulique, nucléaire, etc.) ainsi que sur la date et le lieu de la production. En Suisse, les garanties d’origine sont émises par Pronovo. Pronovo est l’organe d’exécution de la Confédération pour le programme d’encouragement Énergies renouvelables.