Garanties d’origine (GO)

Vérifiez si votre installation photovoltaïque remplit les conditions suivantes:

• L’installation photovoltaïque doit se situer dans la zone de desserte de BKW et injecter le courant excédentaire dans le réseau de distribution de BKW.
• L’installation photovoltaïque est en service et possède une puissance de raccordement d’au moins deux kilowatts.
• L’installation photovoltaïque peut être certifiée naturemade star, elle n’a pas été mise en service avant l’année 2000 et elle n’est pas isolée.
• L’installation photovoltaïque ne doit bénéficier d’aucune rémunération par le biais du système de rétribution de l’injection de courant (SRI) et d’aucune rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ou d’aucun financement des frais supplémentaires (FFS).
• Votre installation n’est pas une installation photovoltaïque Plug & Play.

Veuillez noter que si vous changez d’acheteur pour votre courant excédentaire (en passant par exemple de BKW à une autre entreprise d’approvisionnement en électricité), cela conduira dans le même temps à la résiliation du contrat GO conclu avec BKW. 

En savoir plus sur la rétribution de reprise

Si toutes les conditions de reprise sont remplies, les garanties d’origine sont reprises à partir du trimestre suivant, dans le respect des délais impartis:

• Le 15 novembre pour la reprise des garanties d’origine au 1er janvier
• Le 15 février pour la reprise des garanties d’origine au 1er avril
• Le 15 mai pour la reprise des garanties d’origine au 1er juillet
• Le 15 août pour la reprise des garanties d’origine au 1er octobre

Enregistrez votre installation photovoltaïque sur pronovo.ch

Vers l’enregistrement

Faites certifier votre installation photovoltaïque.

Vous trouverez la liste correspondante sur pronovo.ch dans la rubrique Documents et sous le terme «En général» avec le nom «Liste des auditeurs accrédités».

La personne qui effectue l’audit certifie votre installation photovoltaïque et dépose la demande auprès de Pronovo.

Vers Pronovo

Pronovo confirme ensuite à BKW que votre installation photovoltaïque a été enregistrée dans le système. Vous recevez une copie de cette confirmation par e-mail (vous êtes en copie) qui a pour objet «Activation de l’installation pour l’établissement de garanties d’origine». Ce n’est qu’à partir de ce moment que les garanties d’origine peuvent être cédées à BKW et que le formulaire de demande peut être rempli (voir étape 6).

Remplissez le formulaire de demande.

Vers le formulaire

BKW se charge de pré-enregistrer le mandat permanent dans le système de garanties d’origine de Pronovo. Ensuite, vous recevrez un e-mail de Pronovo et pourrez ainsi confirmer le mandat permanent dans votre portail client Pronovo. L'ordre permanent doit être accepté dans un délai de 30 jours.

BKW vous envoie le contrat des GO par e-mail. Il n’est pas nécessaire de signer et de renvoyer le contrat. Le contrat prend effet lorsque l’ordre permanent Pronovo est accepté dans un délai de 30 jours (visible à l’étape 7).

BKW accuse réception de vos GO.

BKW reprend vos garanties d’origine à partir du trimestre suivant en tenant compte des délais de remise. La rétribution des garanties d’origine est créditée sur votre compte avec la rétribution de reprise.

Chaque kilowattheure d’électricité produite est déclaré de sorte que l’origine de l’électricité soit connue et puisse être retracée. Pour déclarer l’origine de l’électricité, on utilise des «garanties d’origine». Ces dernières contiennent des informations sur la source d’énergie utilisée pour produire l’électricité (énergie solaire, hydraulique, nucléaire, etc.) ainsi que sur la date et le lieu de la production. En Suisse, les garanties d’origine sont émises par Pronovo. Pronovo est l’organe d’exécution de la Confédération pour le programme d’encouragement Énergies renouvelables. 

Les garanties d’origine de courant vert certifiées naturemade star sont intégrées dans nos produits d’électricité Energy Green et Energy Blue. Nos clientes et clients finaux reçoivent ainsi l’énergie solaire que vous avez produite. 

BKW contrôle en permanence la rétribution supplémentaire facultative des GO et l’adapte au marché. L’examen des prix actuels des GO sur le marché a révélé une évolution à la baisse qui nécessite d’ajuster cette rémunération.

Les personnes qui exploitent une petite installation d’une puissance inférieure à 30 kW recevront au moins 6 centimes par kilowattheure d’électricité injecté. En ajoutant les 2 centimes pour les GO, la rétribution totale garantie se monte à 8 centimes. Lors des trimestres où les prix du marché sont plus élevés, la rémunération augmente en conséquence.

Si vous percevez déjà la RPC ou une rémunération via le SRI, vous ne pouvez pas bénéficier de notre offre. L’électricité et les GO vous sont déjà rétribuées via la RPC ou la rémunération par le biais du SRI. 

L’offre de reprise et de rétribution des garanties d’origine d’une installation photovoltaïque avec le label qualité naturemade star n’est valable que dans la zone de desserte de BKW. 

Vous n’avez pas à vendre vos garanties d’origine à BKW si vous ne le souhaitez pas. La reprise des garanties d’origine est une offre gracieuse de BKW. Les garanties d’origine peuvent également être vendues à un tiers.