2022
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16.12.2022: Prise de position sur les ordonnances de l’offensive solaire - PDF en allemand -
14.12.2022 : Prise de position sur les modifications d'ordonnances dans le domaine de l'OFEN avec entrée en vigueur mi-2023 - PDF en allemand -
09.12.2022: Prise de position sur les ordonnances en cas de pénurie d’électricité - PDF en allemand -
17.11.2022: Prise de position sur l’ordonnance sur une réserve d’hiver - PDF en allemand -
07.07.2022: Prise de position sur les ordonnance de la Pa. Iv. Girod - PDF en allemand -
17.05.2022 : Prise de position sur la modification de la loi sur l’énergie (accélération des procédures de planification et d’autorisation) - PDF en allemand -
03.05.2022: Prise de position sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité -
08.02.2022: Prise de position sur la proposition de soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller - PDF en allemand
2020
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07.01.2020: Révisions totales de l’ordonnance sur la sécurité des conduites et de l’ordonnance sur l’application de garantie, ainsi que d’autres révisions d’ordonnances dans le domaine de l’OFEN -
13.01.2020: Prise de position quant au projet de la loi sur l’approvisionnement en gaz -
08.05.2020: Prise de position sur la révision de la loi sur l’énergie -
21.08.2020: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a)