Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité d’approvisionnement

27.11.2020 — La position du Conseil fédéral sur les révisions de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et de la loi sur l’énergie (LEne) est à saluer: en adhérant à une ouverture complète du marché et au modèle des contributions d’investissement, il continue de se prononcer en faveur d’un aménagement futur du marché de l’électricité aussi efficace que possible. Les outils avec lesquels le Conseil fédéral aborde désormais la question de la sécurité d’approvisionnement séparément et de manière plus ciblée sont remarquables.

Le Conseil fédéral a pris connaissance des deux procédures de consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et sur la loi sur l’énergie (LEne) et a rendu public son avis sur ces deux documents. Les deux lois doivent désormais être regroupées dans un acte modificateur unique, une «loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables». Le message suivra à la mi-2021 avant que le Parlement ne se penche sur les deux projets.

Subvention des énergies renouvelables au plus près du marché

Les ajustements des lignes directrices publiés par le Conseil fédéral doivent être considérés comme positifs. Il continue ainsi à défendre l’ouverture complète du marché et le modèle des contributions d’investissement pour la promotion future des énergies renouvelables et donc une conception économiquement efficace du marché de l’électricité.

BKW a soutenu ces propositions émanant du Conseil fédéral dans le cadre de ses prises de position sur la révision de la LApEl et sur la révision de la LEne. Le Conseil fédéral a rejeté les développements des rétributions pour l’injection de courant (primes de marché flottantes) qui consisteraient à répercuter le risque lié au prix du marché à la collectivité et qui avaient été demandés par diverses parties prenantes. Afin de déployer les ressources de la manière la plus efficace possible, il prévoit également des ventes aux enchères concurrentielles. Du point de vue de BKW, ces dernières seraient les bienvenues non seulement pour les grandes installations photovoltaïques, mais aussi pour d’autres énergies renouvelables.

Aborder séparément la sécurité d’approvisionnement

Saluons également la volonté du Conseil fédéral d’aborder la question de la sécurité d’approvisionnement à moyen et long terme séparément et de manière plus ciblée. À cette fin, il entend développer rapidement les nouvelles énergies renouvelables (LEne). Toutefois, leur contribution restera probablement limitée, notamment parce que la production photovoltaïque est plus faible et incertaine pendant les mois d’hiver. Dans ce contexte, il faut saluer les mesures supplémentaires telles que l’introduction d’une réserve de stockage mise aux enchères pour se prémunir contre des situations extrêmes et exceptionnelles ainsi qu’une subvention supplémentaire de l’extension des capacités des centrales hydrauliques à accumulation d’environ 2 térawattheures (TWh) d’ici à 2040.

Par ailleurs, il convient de noter que le Conseil fédéral souhaite désormais introduire une capacité minimale d’auto-approvisionnement de 22 jours. BKW avait également préconisé l’utilisation d’une telle valeur cible, car il s’agit d’un bon indicateur de la résilience de l’approvisionnement en électricité. Des difficultés d’approvisionnement se manifesteraient plutôt à la fin de l’hiver lorsque les réservoirs d’eau sont largement vides. Si nous n’étions alors pas non plus en mesure d’importer de l’électricité en raison d’une pénurie simultanée chez nos voisins européens, la Suisse devrait être capable de couvrir une période critique d’environ 22 jours avec sa propre production. Cette durée correspond plus ou moins à la capacité d’auto-approvisionnement minimale actuelle. Elle diminuerait toutefois largement avec la déconnexion des centrales nucléaires et une augmentation de la consommation énergétique.

Les capacités des centrales hydrauliques à accumulation et les technologies neutres en CO2 en ligne de mire

Si l’objectif d’augmentation de 2 TWh de la capacité des centrales hydrauliques à accumulation ne peut pas être atteint, d’autres technologies neutres en CO2 pourraient faire leur entrée en scène. Le Conseil fédéral estime que les centrales au gaz pourraient notamment en faire partie. Il faudrait s’assurer qu’elles respectent le critère de la neutralité en CO2 par des mesures appropriées en Suisse ou à l’étranger (par exemple l’utilisation de biogaz, la capture et le stockage du carbone et la compensation de CO2).

Dans le contexte de l’objectif de 22 jours, le recours à l’option des centrales au gaz semble également tout à fait justifié. Le développement d’installations PV ne contribuerait en effet à lui seul que de manière limitée à la résilience de la sécurité d’approvisionnement, notamment à la fin de l’hiver. Les centrales au gaz pourraient ici apporter une importante contribution à la sécurité d’approvisionnement, au sens d’une technologie de secours.

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