En brèf
- Les exploitants d’installations doivent mettre eux-mêmes l’électricité produite sur le marché de l’électricité à partir du 01.01.2020.
- Ceci vaut pour les installations d’une puissance supérieure ou égale à 500 kW qui bénéficient déjà d’une rétribution du courant injecté selon l’ancien droit, et pour les installations d’une puissance supérieure ou égale à 100 kW qui sont désormais reprises dans le système de rétribution du courant injecté.
La rémunération est composée de trois éléments:
1. Indemnité de gestion (versée par Pronovo)
L’indemnité de gestion propre aux technologies doit couvrir les coûts et les risques liés à la commercialisation.
2. Recettes
Produit de la vente sur le marché de l’électricité.
3. Prime d’injection variable (versée par Pronovo)
La prime d’injection est calculée sur la base du tarif de rétribution RPC propre à l’installation, après déduction du prix du marché de référence, un prix moyen publié par l’OFEN.
Si les recettes obtenues, y compris l’indemnité de gestion, sont inférieures au prix du marché de référence, les recettes totales pour le producteur sont inférieures au tarif de rétribution RPC.
Pourquoi une commercialisation directe par BKW?
À partir de 1 MW, nous nous chargeons de la commercialisation directe de votre électricité et nous occupons de toutes les démarches administratives. À cet égard, nous facturons un forfait de commercialisation directe, fixé pour l’installation concernée, et versons le prix du marché de référence.
L’organe d’exécution vous verse la prime d’injection et la rémunération d’exploitation.
Les avantages
- Pas de frais de fonctionnement
- Vous n’assumez pas les risques liés au prix dus aux variations du marché
- Une structure tarifaire simple et transparente
- Des prix fixes définis dans un contrat simplifient la planification des investissements
BKW propose déjà la commercialisation directe en Allemagne, en Italie et en France et apporte donc des années d’expérience dans la gestion d’installations renouvelables.
Questions fréquentes
Les producteurs disposant d’installations subventionnées ont trois possibilités:
1. Ne rien faire
Si l’exploitant de l’installation ne fait rien, il ne reçoit plus de subventions depuis le 01.01.2020. La prime d’injection n’est plus due et seule reste la rémunération versée par l’exploitant de réseau local (prix du marché).
2. Confier la commercialisation directe
Le producteur charge un vendeur direct, comme BKW, de gérer son électricité. À cet égard, il est possible de passer à la commercialisation directe depuis le 01.04.2018, c’est-à-dire avant l’expiration du délai légal. Une telle décision est particulièrement judicieuse si le producteur reçoit plus pour l’électricité produite qu’avec le tarif de rétribution RPC classique.
Quel est le montant de l’indemnité de gestion?
- 5,5 CHF/MWh pour l’énergie solaire et éolienne
- 2,8 CHF/MWh pour l’eau
- 2,8 CHF/MWh pour la biomasse
- 1,6 CHF/MWh pour les usines d’incinération des déchets
Le producteur reçoit
- de BKW le prix de marché de référence moins le forfait de commercialisation directe via une note de crédit
- de Pronovo (Swissgrid) la prime d’injection et l’indemnité de gestion.
Le forfait de commercialisation directe couvre les coûts de commercialisation de BKW et est prélevé individuellement. Au total, le producteur reçoit ainsi le tarif de rétribution RPC plus la prime de commercialisation directe.
