Chaque année, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) publie une carte de la Suisse présentant les différents tarifs de l’électricité qui s’y appliquent. Les médias évoquent les importantes différences ressenties par les clients finaux et taxent les gestionnaires de réseaux de distribution pratiquant des tarifs salés de profiteurs, au rang desquels figurerait BKW. Or, il est évident que BKW ne s’enrichit pas grâce à ses tarifs élevés, car la stricte réglementation imposée par le législateur l’en empêche. Mais comment éliminer cette perception d’iniquité erronée?
Clients finaux: coûts de l’énergie et du réseau réglementés
Examinons les divers composants du tarif de l’électricité. Pour un foyer consommant 4’500 kWh par an, le prix se compose des éléments suivants dans la zone de desserte BKW en 2021: 46% au titre des coûts du réseau, 38% pour les coûts de l’énergie et 16% de redevances que perçoivent les communes et qui permettent également de subventionner les nouvelles énergies renouvelables.
Contrôlés par l’ElCom, les tarifs du réseau se calculent sur la base des coûts dont doit s’acquitter le gestionnaire. Le gestionnaire du réseau a le droit de gagner de l’argent, mais seulement sur le capital investi. Ce rendement est identique pour tous les gestionnaires de réseaux de Suisse. Une augmentation des tarifs ne conduit donc pas à une hausse des bénéfices du gestionnaire de réseau. Dans les zones rurales comportant peu de raccordements, les coûts du réseau sont en réalité plus élevés par habitant ou par raccordement. Tel est aussi le cas dans la zone de desserte de BKW, tant et si bien que l’entreprise ne fait pas de bénéfice.
Mécanisme de compensation: la «solidarité» à l’échelon de tout le pays
En vertu de la loi, tous les consommateurs et consommatrices sont solidaires les uns des autres au sein d’une zone de desserte. Autrement dit, ils doivent tous s’acquitter du même tarif de réseau. Il peut donc arriver que des consommateurs d’électricité qui vivent à quelques centaines de mètres les uns des autres mais qui sont rattachés à des zones de desserte différentes doivent payer des redevances de réseau disparates. S’agissant des tarifs de réseau, un ville ou une agglomération est automatiquement avantagée par rapport à une zone de desserte rurale dotée d’intersections lointaines et dont l’entretien coûte cher. Or, BKW exploite précisément une zone de desserte qui répond à ces critères.
Si les autorités le voulaient, elles pourraient prendre des mesures adaptées visant à harmoniser les tarifs au niveau des réseaux de distribution. Les cantons ont d’ores et déjà toute latitude en ce sens. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, le Conseil fédéral peut adopter des mesures plus contraignantes afin d’établir un système de compensation à l’échelle du pays. Le principe d’une «solidarité» à l’échelle nationale s’applique déjà au niveau du réseau faîtier, le réseau de transport exploité par Swissgrid. Il permet en effet de compenser les différences régionales.
Expansion du photovoltaïque: hausse attendue du tarif de réseau
Si les propositions du Conseil fédéral sont suivies d’effet, il faudra s’attendre à une expansion future du photovoltaïque (PV) suisse du fait de la priorité accordée aux énergies renouvelables. L’énergie produite de manière très décentralisée et fortement fluctuante qui en découle rend une extension complète du réseau indispensable. L’expansion du PV est susceptible d’avoir un impact majeur, en particulier dans les régions rurales comprenant de nombreuses maisons individuelles et des toitures plus grandes. Elle devrait s’avérer très coûteuse.
Comme l’extension du réseau requise se déroulera essentiellement dans les régions rurales, les tarifs de réseau devraient y progresser plus rapidement que dans les agglomérations. BKW s’engage pour que cette extension soit aussi efficace que possible et pour que les coûts qui en résulteront restent aussi bas que possible grâce à une réglementation habile (par exemple avec l’écrêtement des pointes et l’augmentation des composants de performance). Les autorités politiques sont en mesure de réduire les différences tarifaires et BKW est prête à leur prêter son concours.
Tarifs de l’énergie: approvisionnement de base fortement réglementé
Concernant les coûts de l’énergie dans l’approvisionnement de base, la comparaison de l’ElCom indique que BKW pratique là aussi des tarifs relativement élevés à cause de l’absence de libéralisation du marché. Contrairement aux grands clients, les foyers ne prélèvent pas leur électricité sur le marché libre de l’électricité, car ils sont affiliés au régime de l’approvisionnement de base. En d’autres termes, BKW est tenue de leur fournir du courant provenant de ses propres centrales électriques à prix coûtant. Si l’électricité est chère, le client en profite, alors qu’il en souffre si elle est bon marché.
En revanche, la plupart des entreprises d’approvisionnement en énergie du pays ne disposent que de faibles capacités de production dans le meilleur des cas, 70% des gestionnaires de réseau ne produisant d’ailleurs pas le moindre kWh de courant. Ils achètent leur électricité sur le marché et facturent à leurs clients les coûts d’approvisionnement correspondant à cette énergie, c’est-à-dire le prix du marché actuellement relativement bas. Ces clients sont donc, de facto, déjà présents sur le marché, bien qu'ils soient comptés dans l'approvisionnement de base.
Ouverture du marché de l’électricité: une opportunité pour les clients privés
Comme les prix négociés sur les bourses (internationales) de l’électricité sont bas depuis quelques années, les tarifs de l’énergie des entreprises d’approvisionnement en énergie dépourvues de capacités de production sont comparativement moins élevés. Les entreprises possédant leurs propres centrales électriques telles que BKW pratiquent en revanche des tarifs de l’énergie relativement élevés, car les coûts de production de l’électricité suisse d’origine hydraulique sont en partie largement supérieurs au prix du marché. Mais tel n’a pas toujours été le cas. Par le passé, les clients de BKW profitaient en effet de coûts de production inférieurs aux prix du marché.
Il appartient là encore aux autorités politiques de réduire les différentiels de prix existants qui découlent de l’absence d’ouverture complète du marché en introduisant justement cette dernière. Le Conseil fédéral l’envisage d’ailleurs dans le projet de nouvelle «loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables». BKW l’appelle également de ses vœux. L’entreprise s’est en effet prononcée explicitement pour une ouverture complète du marché de l’électricité dans le cadre de la procédure de consultation.