BKW et la commune de Tramelan lancent des procédures relatives aux droits de passage et de conduite

Les terres resteront aux mains des propriétaires fonciers

Pour la construction du parc éolien de la Montagne de Tramelan et Montbautier, BKW a besoin que les propriétaires fonciers lui concèdent des droits de passage et de conduite. Étant donné qu’aucun accord n’a pu être trouvé avec les trois propriétaires restants malgré de longues négociations, BKW et la commune engagent, chacune de son côté, une procédure visant l’octroi des droits nécessaires. La procédure d’approbation du projet de l’ESTI pour le raccordement électrique indispensable au parc éolien sera lancée en même temps. BKW reste optimiste quant au fait que le parc éolien pourra être mis en œuvre comme prévu. 

Malgré l’obtention d’un permis de construire valable depuis novembre 2023, le projet du parc éolien de la Montagne de Tramelan et Montbautier n’a cessé d’accumuler des retards. Ces derniers mois, BKW a cherché une solution avec trois propriétaires fonciers restants pour obtenir des droits de passage et de conduite, malheureusement sans succès. Le contexte: afin de pouvoir poser dans le sol les lignes de desserte des éoliennes, BKW a besoin de signer des contrats de servitude avec les propriétaires fonciers. Il en va de même pour les routes situées dans la zone prévue d’installation des turbines: ces voies doivent être renforcées et légèrement élargies pour la construction. Les propriétaires fonciers concernés reçoivent une indemnisation conforme au marché pour les droits de passage et de conduite.  

Procédures visant l’octroi des droits et l’approbation du raccordement électrique 
Étant donné que jusqu’ici, aucun accord n’a pu être trouvé avec trois des propriétaires fonciers concernés malgré d’intenses négociations, BKW et la commune engagent, chacune de son côté, une procédure visant l’octroi des droits de passage et de conduite nécessaires. Il s’agit ici uniquement de l’octroi de droits d’utilisation. Les surfaces au sol resteront aux mains des propriétaires fonciers actuels et pourront continuer à être exploitées une fois les travaux de construction achevés. BKW s’efforce de trouver une solution à l’amiable avec les propriétaires même pendant cette procédure.  

Les procédures relatives à l’octroi des droits sont engagées en même temps que la procédure d’approbation du projet des plans de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). Conformément à la loi fédérale sur les installations électriques, cette procédure est obligatoire pour la partie électrique des installations de production d’énergie. 

En outre, un riverain a déposé une demande de révision auprès du Tribunal fédéral. Malgré l’effet suspensif de la demande de révision pour la turbine concernée, la réalisation du parc éolien n’en sera pas retardée de manière significative en l’état actuel des choses. 

BKW reste confiante en l’avenir 
La planification pour la mise en œuvre du parc éolien, qui sera composé de six turbines et produira jusqu’à 26 gigawattheures d’électricité renouvelable par an, continue malgré les retards. Robert Itschner, CEO du groupe BKW, reste confiant en l’avenir et déclare: «Le parc éolien est un projet important pour l’approvisionnement énergétique futur de la région et un signal fort en faveur du développement de l’énergie éolienne en Suisse. Nous avons bon espoir de pouvoir bientôt réaliser ce projet important avec le soutien des communes et de la population.» 

 Remarque: vous trouverez des informations concernant les plans de quartier sur la construction du parc projet éolien sur le site Internet de la commune de Tramelan.  

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