Information sur le marché et sur la concurrence

BKW est un pilier important de l’espace économique cantonal bernois. Elle est en outre une bonne contributrice fiscale et verse chaque année des dividendes et des redevances hydrauliques au canton. BKW joue également un rôle important en tant qu’employeur et entreprise formatrice.

Une part majeure des investissements annuels est par ailleurs consacrée à des installations de production d’énergie dans les cantons de Berne, du Jura, de Soleure et de Bâle-Campagne.

Non. BKW est une entreprise de droit privé et cotée en bourse. Derrière le canton de Berne, actionnaire principal (52,54%), Groupe E détient 10%. Les actions restantes sont largement dispersées. Le flottant, c’est-à-dire la part des actions détenues par le public, s’élève à environ 37,4 %. Aujourd’hui, BKW est un fournisseur complet de prestations énergétiques et de services d’infrastructure. Elle ne remplit donc pas en premier lieu des missions publiques, mais s’oriente vers le marché et les besoins des clients et des clientes. Le principe de la liberté économique s’applique donc à BKW, comme à toutes les autres entreprises.

Le droit suisse fait la distinction entre les sociétés privées, les sociétés d’économie mixte et les sociétés de droit public. Le Code des obligations s’applique sans restrictions à des sociétés anonymes d’économie mixte telles que BKW, conformément à l’article 762 CO. L’ensemble de l’actionnariat, y compris le canton de Berne, est donc soumis aux prescriptions du Code des obligations. 
 

Oui, BKW peut être active sur le marché également à côté du monopole commercial. Elle le fait aussi bien en Suisse qu’au niveau international. En 2025, elle se compose d’un réseau en pleine expansion de plus de 12’000 collaborateurs et collaboratrices répartis dans 140 entreprises, sur 109 sites de production en Suisse et en Europe.

Comme pour toutes les entreprises en Suisse, le principe de la liberté économique s’applique également à elles. Avec l’ouverture partielle officielle du marché en 2009, les entreprises d’approvisionnement en électricité telles que BKW ont également été soumises à la libre concurrence sur le marché des grands clients finaux.

Le législateur exige toutefois que les secteurs du monopole et de la concurrence soient strictement séparés l’un de l’autre d’un point de vue comptable (unbundling). Les subventions croisées entre les deux domaines ne sont pas légales. De même, il n’est pas permis d’utiliser des informations (telles que des données sur la clientèle) issues du domaine monopolistique dans le secteur soumis à la concurrence. Cela est notamment régi par la loi sur l’approvisionnement en électricité. BKW respecte ces exigences de dissociation. 

BKW est une société anonyme de droit privé cotée en bourse depuis 2003. En tant que telle, elle agit dans un esprit entrepreneurial et cherche à réaliser des bénéfices. Cette liberté économique s’applique à toutes les entreprises, y compris à celles dont l’État ou le canton est l’actionnaire majoritaire. La concurrence entre les entreprises publiques et privées est légalement autorisée et même habituellement souhaitée d’un point de vue économique.

BKW s’est développée pour devenir une entreprise performante dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures, créant ainsi de la plus-value pour son actionnariat, sa clientèle et son personnel. Le canton de Berne a validé cette stratégie à plusieurs reprises.

Non. Une entreprise qui opère sur le marché en parallèle de ses activités dans le domaine réglementé est soumise aux mêmes règles que les autres entreprises et ne doit pas profiter d’avantages particuliers. Les subventions croisées entre les domaines monopolistiques et ceux qui relèvent de la concurrence sont interdites par la loi sur les cartels.

Par ailleurs, la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) contient une interdiction explicite des subventions croisées entre les réseaux réglementés et les autres secteurs d’activité. La loi sur l’approvisionnement en électricité fixe des règles pour cette séparation entre les domaines monopolistiques et ceux qui relèvent de la concurrence (séparation comptable). BKW satisfait à ces exigences.
 

Non. Concernant l’activité réseau, il ne s’agit pas d’un monopole de prix, mais plutôt d’un monopole naturel. Le secteur est fortement réglementé et les clients et clientes paient les coûts de capital et d’exploitation définis réglementairement ainsi que des intérêts marginaux sur le capital investi fixés par le Conseil fédéral selon des directives reconnues au niveau international. Aucune prise de bénéfices ne saurait avoir lieu. BKW ne peut pas imposer de prix et ne peut donc pas bénéficier d’une rente de monopole.

Une scission du groupe BKW a fait l’objet d’une discussion dans le canton de Berne à la suite d’une intervention politique passée. Comme le montre un rapport publié par le Conseil-exécutif, une scission forcée par le pouvoir politique engendrerait des risques juridiques, économiques, financiers et politiques considérables. Une telle opération entraînerait très probablement une perte de confiance ainsi qu’une baisse massive du cours en bourse. La stratégie d’entreprise appliquée jusqu’à présent avec les trois divisions Energy Solutions, Power Grid et Infrastructure & Buildings fonctionne. Depuis 2013, BKW a ainsi été en mesure d’accroître fortement la valeur de ses actions et d’augmenter les dividendes distribués en continu à ses actionnaires.