«BKW Insights»

Renouvelables, quo vadis?

La procédure de consultation sur la révision de la loi sur l’énergie (LEne) s’est achevée à la mi-juillet. Voilà ce qui a été constaté: les associations, partis et entreprises sont parfois très divisés dans leurs positions. Il est temps de remettre les choses en ordre.

Dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, l’extension de l’ouverture du marché de l’électricité – à des ménages et petites entreprises, encore reliés aujourd’hui – a recueilli un large soutien l’année dernière. Cependant, de nombreux participants à la consultation ont lié ce soutien à la condition qu’une meilleure sécurité soit assurée pour les investissements dans les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral a répondu à cette demande en avril de cette année, en proposant la révision de la loi sur l’énergie. Les positions sur la consultation ont été publiées récemment.

Poursuite de la subvention: une nette séparation pour/contre

De vastes secteurs de l’économie, soutenus par l’UDC et le PLR, se réfèrent à l’engagement de la «Stratégie énergétique 2050» qui consiste à cesser la subvention des énergies renouvelables en 2023 ou 2030. Ils refusent donc les objectifs d’extension imposés par la loi, ou adoptent face à eux une attitude critique.

En face d’eux se trouvent les partis de gauche et écologistes ainsi que les partis du centre, les associations en faveur des énergies renouvelables, la majorité des cantons, les associations de consommateurs et une partie du secteur. Un fossé se dessine aussi dans le choix des instruments d’une éventuelle future subvention.

Discussion autour du modèle de subvention

Tandis que les appels d’offres prévus dans la révision pour les grandes installations PV ont reçu un accueil favorable presque partout, les opinions diffèrent quant aux montants des investissements axé sur le marché proposés par le Conseil fédéral. La grande majorité des participants à la consultation privilégient ceux destinés aux petites installations photovoltaïques. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, l’Union suisse des arts et métiers et le forum des consommateurs saluent également un élargissement à d’autres technologies.

Les partis centristes, les Verts, l’Union des villes ainsi qu’une majorité d’associations pour les énergies renouvelables souhaitent que les grandes installations soient plus largement subventionnées ou que d’autres instruments soient examinés. Certains acteurs du secteur de l’électricité ont exprimé des exigences en faveur d’une reprise de l’intégralité des risques liés au marché et aux prix des investissements par le secteur public (à savoir une «prime de marché flexible»). L’UDC, diverses associations sectorielles ainsi qu’economiesuisse rejettent en principe la reconduite de la subvention, economiesuisse privilégiant éventuellement une subvention proche du marché de contributions d’investissement.

Positionnement de BKW orienté vers la concurrence

En cas de poursuite de la subvention des énergies renouvelables, BKW s’engage pour une limite temporelle et pour l’instrument des montants d’investissement proposé par le Conseil fédéral. Pour BKW, il est crucial que les investisseurs restent des entrepreneurs – en assumant le risque mais en étant également en mesure de bénéficier des avantages. Le blog d’Urs Meister, chef Régulation chez BKW, récemment publié, présente une analyse détaillée des modèles de subvention existants pour les énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral prévoit de présenter ensemble les deux modèles (LApEl et LEne) au Parlement au printemps 2021. Quels camps s’imposeront? Et quelles seront les conséquences du traitement simultané prévu pour les deux révisions sur les positions des différents acteurs? Le suspense est à son comble.

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