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Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité d’approvisionnement

La semaine dernière, le Conseil fédéral a donné son avis au sujet des réponses déposées pendant la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité et sur l’énergie: il souhaite renforcer la production d’électricité issue d’énergies renouvelables en Suisse – et surtout l’énergie hydraulique – par des contributions d'investissements. Le Conseil fédéral aborde ainsi le thème de la sécurité d’approvisionnement en électricité qui est réglementée au niveau national en Suisse.

Les procédures de consultation sur la révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et de la loi sur l’énergie (Lene) se sont achevées l’année dernière et au milieu de cette année. Le Conseil fédéral a désormais publié, respectivement précisé son avis au sujet des réponses déposées pendant les procédures de consultation des deux révisions. Une annonce devrait suivre à la mi-2021. Il souhaite aujourd’hui regrouper les deux lois dans un acte modificateur unique, une «Loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables».

Le Conseil fédéral tient à l’ouverture du marché de l’électricité

Les chiffres-clés ajustés présentés par le Conseil fédéral sont en principe qualifiés de positifs. En ce qui concerne la révision de la LApEl, le gouvernement tient à une ouverture totale du marché de l’électricité, une initiative également saluée par BKW. Les clients finaux actuels (ménages et petits exploitants) doivent pouvoir passer au marché libre. Avec la réorganisation du marché de l’électricité, le Conseil fédéral s’attend à un renforcement de la production d’électricité décentralisée, et ainsi une meilleure intégration des énergies renouvelables sur ce marché.

Le Conseil fédéral a également abordé le sujet de la sécurité d’approvisionnement, réglementée à l’échelle nationale en Suisse dans le cadre de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Des mesures spécifiques sont prévues pour garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme, même après la sortie du nucléaire et surtout pendant les mois d’hiver: outre une extension rapide des énergies renouvelables et une réserve d’énergie pour se protéger en cas de situations extrêmes exceptionnelles, le Conseil fédéral prévoit également de renforcer l’extension de l’énergie hydraulique à accumulation.

Projets de barrages hydrolique - avec participation des cantons

Pour soutenir l’énergie hydraulique à accumulation, des projets de barragesadaptés doivent bénéficier des contributions d’investissement. Une pré-sélection des projets concernés devrait avoir lieu avec la participation des groupes-cibles visés (exploitants, associations de défense de l’environnement) et des cantons. Si l’objectif de l’extension (2 térawattheure d’ici à 2040 uniquement avec la grande hydraulique) n'est pas atteint, le conseil fédéral pourrait prévoir d’organiser des appels d’offres pour des capacités issues d’autres technologies, réalisables à court terme, fiables et neutres en CO2.

Les outils de support pour la production d’électricité renouvelable en Suisse sont actuellement limités jusqu’à fin 2022 et 2030. Leur prolongation jusqu’à 2035 avec 2,3 centimes par kilowattheure (supplément sur les coûts de transport) ainsi qu’une organisation plus proche du marché, notamment avec des ventes aux enchères pour les grandes installations photovoltaïques, a reçu un accueil majoritairement positif dans la procédure de consultation sur la révision de la LEnE tout comme le modèle de contributions d'investissement. Le Conseil fédéral abandonne l’idée de nouveaux instruments de promotion en expliquant que ceux-ci nécessiteraient plus de moyens.

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