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Comment les tarifs du réseau seront plus conformes au principe de l’origine des coûts et plus équitables

Denis Spät, Regulierungsmanager BKW

La régulation actuelle des tarifs du réseau ne se base pas assez sur l’origine des coûts. Des subventions croisées et donc des incitations inefficaces à l’autoconsommation d’électricité créent une situation inégale entre les différents consommateurs de courant. Il serait plus judicieux de facturer les tarifs du réseau exclusivement sous la forme de tarifs fixes sur la base de la puissance de raccordement.

Les exigences qui pèsent sur le réseau électrique ne cessent de se durcir du fait de la production d’électricité de plus en plus décentralisée mais aussi de la progression de l’électromobilité et donc de la hausse de la demande en électricité. Pour les satisfaire, il faut étendre les capacités et donc consentir d’importants investissements dans le réseau électrique.[1] Comme la capacité du réseau doit s’aligner sur la charge maximale, par exemple en cas de demande particulièrement élevée ou de production de courant décentralisée, les coûts du réseau sont fixes. En d’autres termes, ces coûts du réseau seraient tout de même dus si le réseau n’était pas du tout utilisé pendant un certain temps.

L’extension nécessaire du réseau se base sur les besoins des bénéficiaires du raccordement: Le dimensionnement des réseaux électriques dépend de la capacité raccordée (en kilowatt/kW), c’est-à-dire de la puissance des différents raccordements. La quantité d’électricité acheminée (en kilowattheure/kWh) n’est pas déterminante. Elle peut varier dans la limite de la capacité. La taille des différents raccordements, et donc de l’ensemble du réseau électrique, peut être comparée à une assurance: la puissance de raccordement peut être totalement utilisée à tout moment pour prélever de l’électricité.

Tarifs du réseau non conformes au principe de l’origine des coûts

Les tarifs du réseau sont facturés aux consommateurs d’électricité. Conformément aux prescriptions légales actuelles, les coûts du réseau sont répercutés à la plupart des consommateurs sous forme d’une taxe de consommation dépendant des volumes à au moins 70% (ct./kWh). Comme le montre l’exemple de ces deux consommateurs qui ont tous deux la même taille de raccordement, cette approche peut donner lieu à des résultats grotesques en termes de charge des frais conforme au principe de l’origine des coûts. Comme le consommateur (A) prélève moins d’électricité, sa contribution aux coûts du réseau est inférieure à celle du consommateur (B) qui prélève une plus grande quantité d’électricité, conformément à la règle de tarification en vigueur. (Illustration 1)

Illustration 1: Les deux consommateurs ont la même puissance raccordée au réseau électrique et occasionnent donc les mêmes coûts de réseau. Mais comme leur prélèvement d’énergie est différent, ils ne paient pas la même somme pour l’utilisation du réseau – il s’agit d’une redistribution.

Avec leur puissance raccordée identique, les consommateurs A et B ont généré les mêmes coûts du réseau. Mais comme les coûts fixes sont facturés selon un volume de prélèvement variable, le consommateur B paie plus pour le réseau, même si le consommateur A peut prélever la même électricité à tout moment conformément à sa puissance de raccordement. Il s’agit d’une assurance à coût nul. La taxe de consommation présente un autre défaut: Elle n’incite pas le consommateur à réduire sa puissance raccordée, car une telle réduction n’a aucune influence sur sa facture. Une réduction de la puissance raccordée pourrait toutefois réduire les coûts du réseau.

Subventions dissimulées

Comparons maintenant l’effet d’un tarif de consommation pour un consommateur (par ex. locataire) et un prosommateur (mot-valise regroupant les termes «producteur» et «consommateur», par ex. le propriétaire d’un logement avec installation photovoltaïque), également avec la même taille de raccordement. Dès qu’il le peut, le prosommateur consomme le courant qu’il produit lui-même (illustration 2, cas A) et ne participe donc pas, à ces moments-là, aux coûts du réseau et aux redevances qui s’appliquent uniquement à la quantité d’énergie prélevée depuis le réseau. Ici aussi, le prosommateur est assuré. Si sa propre installation de production ne génère pas de courant (illustration 2, cas B), il recourt alors en effet au réseau pour couvrir l’ensemble de ses besoins en énergie.

Illustration 2: Le réseau électrique doit prévoir l’intégralité de la puissance nécessaire indépendamment de l’autoconsommation (fonction d’assurance). L’approvisionnement est donc garanti à tout moment pour le prosommateur, même quand il n’en prélève pas.

Les prosommateurs participent donc moins aux coûts fixes du réseau que des consommateurs pour une puissance raccordée identique. Comme l’utilisation de l’électricité autoproduite ne réduit pas la puissance raccordée et ne permet pas de réduire les coûts de construction du réseau, les coûts du réseau sont imputés à une quantité de prélèvement inférieure. La taxe de consommation augmente alors, ce qui correspond à une subvention croisée (dissimulée). Les consommateurs qui ne produisent pas de courant eux-mêmes paient en effet une subvention aux consommateurs qui en produisent.

La hausse des tarifs de consommation augmente l’attractivité de l’autoconsommation et renforce les subventions croisées. Les coûts du réseau augmentent intrinsèquement avec le raccordement d’installations de production décentralisées. Les consommateurs dépourvus d’installations de production d’énergie sont alors confrontés à des coûts du réseau de plus en plus élevés du fait de ce phénomène. Pour développer les énergies renouvelables, le Conseil fédéral a prévu des subventions prenant la forme d’une rétribution pour l’injection de courant et d’investissements. La préférence dont jouit l’autoconsommation grâce à des subventions dissimulées n’est ni appropriée, ni solidaire, ni efficace. Tandis que les subventions croisées sont interdites dans de nombreux secteurs, les prosommateurs bénéficient d’une subvention dissimulée issue de l’activité relevant du monopole.

Solution pour un système de rémunération conforme au principe de l’origine des coûts

Pour allouer les coûts du réseau conformément au principe de l’origine des coûts, la tarification du réseau doit être révisée dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Comme les coûts du réseau dépendent de la puissance raccordée, le tarif du réseau doit également être calculé sur cette base. Dans l’idéal, l’utilisation du réseau est facturée sous la forme d’une somme annuelle fixe qui dépend de la puissance de raccordement installée: plus la puissance est élevée, plus le montant fixe est important. Cette méthode s’accompagnerait des avantages suivants:

  • Imputation des coûts conformément au principe de l’origine des coûts: Cette puissance raccordée est le moteur des coûts du réseau. Cela se refléterait désormais dans des tarifs basés sur la puissance. On assisterait également à la suppression des subventions dissimulées ainsi qu’aux contraintes supplémentaires non solidaires qui pèsent sur les consommateurs qui ne peuvent pas recourir à l’autoconsommation.
  • Régression des besoins d’extension du réseau: Les consommateurs sont incités à réduire durablement leur capacité de raccordement (par exemple en utilisant des solutions intelligentes pour commander et coordonner l’autoproduction d’électricité et des stations de recharge pour véhicules électriques), car une telle réduction leur permettrait de réduire leur contribution annuelle fixe pour l’utilisation du réseau. La baisse de la puissance raccordée ralentit l’extension du réseau, ce qui bénéficie à tout le monde et présente un intérêt économique.
  • Simplicité, clarté et transparence: L’instauration d’un composant fixe permettrait d’améliorer la prévisibilité et de mieux comprendre le modèle d’utilisation du réseau. La mise en œuvre d’un composant fixe basé sur la puissance permettrait également de réduire les charges administratives: Il ne serait pas nécessaire de facturer des volumes de consommation pour décompter l’utilisation du réseau. Avec un forfait d’utilisation du réseau, les possibilités de tarification pour la fourniture d’énergie pourraient être exploitées sans que les tarifs du réseau ne provoquent d’incitations fallacieuses.

La mise en œuvre du système de tarification basé sur la puissance chez les petits clients ne date pas d’hier. Un examen des pratiques de nos voisins européens montre que plusieurs pays ont déjà reconnu le problème de la non-conformité au principe de l’origine des coûts et qu’ils s’y sont attelés. Les Pays-Bas appliquent déjà des tarifs de réseau basés sur la puissance pour les petits clients depuis 2009. Les clients paient chaque année une somme qui dépend de leur puissance raccordée et la facturation d’une composante de consommation dépendant de l’énergie a disparu. La Norvège, la Suède et l’Italie ont aussi introduit des tarifs de réseau basés sur la puissance pour les petits clients.

Au Luxembourg et en Autriche, on discute de l’introduction d’un composant lié à la puissance pour les petits clients. En Autriche, l’autorité de régulation (E-Control) a recommandé l’introduction d’une composante liée à la puissance pour les clients basse tension. Il convient donc de saluer le projet du Conseil fédéral prévoie d’une tarification du réseau mieux conforme au principe de l’origine des coûts assorti d’une part plus importante liée à la puissance dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Par conséquent, le législateur devrait renoncer entièrement à stipuler une part minimale d’un tarif de consommation afin de créer les conditions d’une authentique imputation directe des coûts.

 


[1] Les besoins d’investissement dans les réseaux suisses de transport et de distribution d’ici à 2050 sont estimés entre environ 9,9 et 21,4 milliards de francs suisses en fonction du scénario. S’y ajoutent les investissements annuels pour la préservation de la valeur du réseau actuel, qui représentent à eux seuls près d’1,4 milliard de CHF par an. [Consentec GmbH, évolution des coûts du réseau en Suisse dans le contexte des besoins actuels, de la SE 2050 et de la stratégie Réseaux électriques, analyse sur demande de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), rapport final du 30 septembre 2015 (mis à jour le 25 mars 2017), p. 37]

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