Orientation sur le marché et sur la concurrence

BKW est une société anonyme cotée en bourse, qui prend à cœur ses responsabilités entrepreneuriales dans l’intérêt de tous ses actionnaires. Elle agit en tant qu’entreprise d’énergie et d’infrastructures tournée vers la clientèle sur le marché.

BKW prend ses responsabilités entrepreneuriales

BKW a une responsabilité entrepreneuriale envers ses actionnaires et est tenue de réaliser des bénéfices. Bien que l’exploitation du réseau représente un monopole, les tarifs y sont réglementés sur la base des coûts. La loi exige en outre une séparation claire entre les activités monopolistiques et celles qui relèvent de la concurrence, que ce soit au niveau de la comptabilité ou des informations (séparation). Les subventions croisées sont explicitement interdites.

BKW dans la concurrence

BKW est une société anonyme cotée en bourse, qui se présente sur les marchés soumis à la concurrence aux mêmes conditions que les autres fournisseurs privés. Elle ne doit tirer aucun avantage de la participation du canton et de son engagement sur les marchés réglementés. En raison de la mixité de son actionnariat caractérisé par une participation majoritaire du canton de Berne (52,54%) et par la présence de propriétaires privés, BKW peut être considérée comme une «entreprise semi-publique».

Orientation vers la clientèle au premier plan

Avec la libéralisation du marché de l’électricité déjà entamée, les entreprises d’approvisionnement en énergie ont été explicitement autorisées à conquérir le marché libre. BKW ne s’acquitte donc pas essentiellement de missions de service public, mais elle agit aujourd’hui en tant qu’entreprise du secteur de l’énergie et des infrastructures tournée vers la clientèle dans un environnement concurrentiel. Le canton de Berne soutient la stratégie de BKW, mise en œuvre en 2014, et qui repose sur trois piliers: renforcer l’énergie, développer les réseaux et enrichir les prestations de services. BKW la met systématiquement en œuvre depuis.

Profits pour l’espace économique bernois

Le canton de Berne bénéficie des effets positifs de cette stratégie et de l’introduction en bourse. Cotée en bourse, la société BKW constitue un pilier important de l’espace économique bernois. En plus des impôts et des redevances hydrauliques, elle verse chaque année près de 50 millions de francs de dividendes au canton de Berne. Entreprise en croissance, BKW est un employeur et un formateur de premier plan, en particulier dans le canton de Berne.

Questions fréquemment posées

BKW est un pilier important de l’espace économique bernois. Il est donc d’autant plus étonnant que certains éléments des milieux politiques et du secteur du commerce et de l’artisanat qui profitent de la réussite de BKW essaient parallèlement de freiner son développement. C’est mettre en péril la valeur de l’entreprise. 

BKW est un bon contribuable du canton de Berne. Elle verse en outre chaque année au canton près de 50 millions de francs de dividendes et près de 50 millions de francs de redevances hydrauliques (y compris la participation de 50% dans KWO). BKW joue également un rôle important en tant qu’employeur et formateur: Par ailleurs, ce sont actuellement quelque 10’000 collaborateurs et collaboratrices qui travaillent pour BKW, dont quelque 3’000 dans le canton de Berne. BKW forme qui plus est environ 400 personnes.

Une part importante des investissements est consacrée aux installations dans les cantons de Berne, du Jura et de Soleure. Ce faisant, BKW attribue de nombreux contrats à des tiers, ce qui signifie que le commerce et l’artisanat local sont aussi de grands bénéficiaires.

Non. BKW est une entreprise de droit privé et cotée en bourse. Au côté du canton de Berne, l’actionnaire principal (52,54%), le reste du capital est largement dispersé. Avec la libéralisation du marché de l’électricité, les entreprises d’approvisionnement en énergie sont explicitement soumises au marché libre. Aujourd’hui, BKW est un fournisseur complet de prestations énergétiques et de services d’infrastructure. BKW ne s’acquitte donc pas essentiellement de missions de service public; comme toutes les autres entreprises, elle doit aussi se tourner vers ses clients et vers le marché afin de chercher à réaliser des bénéfices. Le principe de la liberté économique s’applique donc à BKW, comme à toutes les autres entreprises.

Le droit suisse fait la distinction entre les sociétés privées, les sociétés d’économie mixte et les sociétés de droit public. Le code des obligations s’applique sans restrictions à des sociétés anonymes d’économie mixte telles que BKW, conformément à l’article 762 CO. Tous les actionnaires, y compris le canton de Berne, sont donc soumis aux prescriptions du code des obligations. Elles ne peuvent pas être modifiées par des dispositions cantonales. Il est impossible d’intervenir dans les processus internes d’une société de droit privé à travers des lois cantonales.

Oui, BKW peut être active sur le marché également à côté du monopole commercial. En effet, le principe de la liberté économique s’applique à BKW comme à toutes les autres entreprises en Suisse. Quoi qu’il en soit, BKW a toujours été active sur le marché libre, en Suisse comme à l’étranger. Ainsi, BKW vendait une grande partie de sa production d’électricité sur les bourses internationales de l’électricité dans le cadre d’un négoce concurrentiel. Avec l’ouverture partielle officielle du marché en 2009, les entreprises d’approvisionnement en électricité telles que BKW ont également été soumises à la libre concurrence sur le marché des grands clients finaux. La modification actuellement prévue de la loi sur l’approvisionnement en électricité envisage également une ouverture complète du marché pour les petits clients.

Le législateur exige toutefois, notamment dans la loi sur l’approvisionnement en électricité, que les secteurs du monopole et de la concurrence soient strictement séparés l’un de l’autre d’un point de vue comptable (unbundling). C’est pourquoi des subventions croisées entre ces deux secteurs ne sont pas légales. De même, il n’est pas permis d’utiliser des informations telles que des données sur les clients issues du domaine monopolistique dans le secteur soumis à la concurrence. BKW respecte ces exigences de séparation. Même ses détracteurs ont confirmé à plusieurs reprises que BKW se comportait de manière exemplaire. 

BKW est une société anonyme de droit privé cotée en bourse depuis 2003. En tant que telle, elle doit agir comme une entreprise et doit aspirer à faire des bénéfices. Grâce à ces conditions-cadres très claires, BKW est devenue un prestataire énergétique et d’infrastructure et crée de la valeur ajoutée pour ses actionnaires, ses clients ainsi que ses collaborateurs et collaboratrices. 

Cette liberté économique s’applique à toutes les entreprises, y compris à celles dont l’État est l’actionnaire majoritaire. La concurrence entre les entreprises publiques et privées est légalement autorisée et même habituellement souhaitée d’un point de vue économique. 

Le Tribunal fédéral l’a confirmé dans un arrêt portant sur l’assurance responsabilité civile cantonale de Glaris. De surcroît, la concurrence par une entreprise publique ne peut pas, selon la conception du Tribunal fédéral, être interprétée comme une restriction de l’activité économique faite aux acteurs privés. Au contraire, la concurrence et la compétition forment précisément le cœur d’une libre économie de marché.

Non. En effet, une entreprise qui opère sur le marché à côté de ses activités dans le secteur réglementé doit se soumettre aux mêmes règles que les autres entreprises et ne doit pas profiter d’avantages particuliers. Les subventions croisées entre les domaines monopolistiques et ceux qui relèvent de la concurrence sont interdites par la loi sur les cartels.

Par ailleurs, la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) contient une interdiction explicite des subventions croisées entre les réseaux réglementés et les autres secteurs d’activité. La loi sur l’approvisionnement en électricité fixe des règles pour cette séparation entre les domaines monopolistiques et ceux qui relèvent de la concurrence (séparation comptable). BKW satisfait à ces exigences.

Non. Concernant l’activité réseau, il s’agit d’un monopole naturel et non d’un monopole de prix. Par ailleurs, il est fortement réglementé et les clients paient les coûts de capital et d’exploitation définis réglementairement ainsi que des intérêts marginaux sur le capital investi fixés par le Conseil fédéral selon des directives reconnues au niveau international. Aucune prise de bénéfices ne saurait avoir lieu. BKW ne peut pas imposer de prix et ne peut donc pas bénéficier d’une rente de monopole.

Par le passé, une scission du groupe BKW a fait l’objet d’une discussion dans le canton de Berne à la suite d’une intervention politique. Comme le montre un rapport publié par le conseil-exécutif, une scission forcée par la politique engendrerait des risques juridiques, économiques, financiers et politiques considérables. Une telle opération s’accompagnerait d’une importante crise de confiance, d’un préjudice significatif pour la réputation de l’entreprise et de pertes massives du cours de l’action en bourse. La stratégie reposant sur les trois piliers – l’énergie, les réseaux et les services – que l’entreprise a poursuivie jusqu’à présent, fonctionne. Depuis 2013, BKW a en effet été en mesure de multiplier sa capitalisation boursière quasiment par quatre et augmenter continuellement les dividendes distribués à ses actionnaires.

Le dividende de BKW augmente régulièrement: en 2014, la distribution s’élevait encore à 1,60 francs par action; pour l’année 2020, le conseil d’administration de BKW propose à l’assemblée générale un dividende de 2,40 francs par action. En 2020, BKW a encore une fois dépassé le résultat record de l’exercice précédent et réalisé un EBIT de 475 millions de francs. La stratégie de l’entreprise s’est avérée efficace avec un rendement annuel moyen des actions de 24% et une augmentation de la valeur de l’entreprise de plus de 4 milliards de francs depuis la mise en œuvre de la stratégie actuelle.