BKW plaide en faveur d’une plus grande économie de marché, et donc de l’ouverture complète du marché de l’électricité. Voilà pourquoi elle est en principe favorable au projet d'une nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) mis en consultation. L’ouverture du marché est un moteur d’innovation et d’efficacité qui garantit une liberté de choix et plus de transparence pour les clients.

Depuis 2009, les grands clients dont la consommation énergétique est égale ou supérieure à 100 000 kWh par an ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d’électricité. Cette première étape de l’ouverture du marché a été un succès. Désormais, l’ensemble des clients suisses vont pouvoir profiter de cette liberté de choix, et ainsi de plus de transparence, d’efficacité et d’innovation.

BKW salue cette étape importante vers une économie de marché et une concurrence accrues. Voilà pourquoi elle est en principe favorable au projet mis en consultation par le Conseil fédéral. Dans le cadre d’un marché efficace profitable à l’économie suisse et à la clientèle, BKW rejette néanmoins catégoriquement les règlementations inutiles et faussant la concurrence.

L’ouverture complète du marché suisse de l’électricité représente en outre un prérequis pour un futur accord sur l’électricité avec l’Union européenne. A de nombreux égards, la Suisse est intégrée au système énergétique européen, notamment du fait de son interconnexion physique.

FAQ

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Avec l’ouverture complète du marché, tous les clients pourront désormais choisir librement leur fournisseur d’électricité, Ce qui représente un avantage pour l’ensemble de l’économie suisse. La taille du marché et le grand nombre de fournisseurs potentiels sont tels que la concurrence devrait être effective.

BKW approuve l’approvisionnement de base proposé par le Conseil fédéral. Une règlementation explicite des prix pour les clients finaux n’est en revanche ni nécessaire ni judicieuse. Elle serait contraire à l’objectif d’établir un marché efficace et engendrerait des coûts supplémentaires du fait d’importantes dépenses administratives. Il serait préférable de garantir un contrôle des abus comme elle est exercée dans la plupart des marchés de l’électricité complètement ouverts en Europe (Allemagne, Autriche, Benelux).

BKW approuve en principe la norme de qualité du produit standard (issu d’énergie intégralement autochtone et majoritairement ou exclusivement renouvelable) prévue à l’avenir dans l’approvisionnement de base. De nombreuses entreprises d’approvisionnement en électricité proposent d'ores et déjà de tels produits pour l’approvisionnement de base. C’est le cas de BKW avec son produit "Energy Blue

Des prescriptions de séparation strictes entre l’exploitation du réseau et les autres domaines d’activité s’appliquent déjà actuellement sur le marché de l’électricité. L’obligation de fourniture d'un approvisionnement de base doit donc incomber à l’entreprise d’approvisionnement en énergie et non au gestionnaire de réseau, car cela se révèlerait contraire au système, inefficace et compliquerait l’émergence de produits innovants. Dans l’éventualité d’un accord communautaire sur l’électricité, l’absence de compatibilité avec la règlementation européenne en matière de séparation rendrait nécessaire une nouvelle modification législative dès l’entrée en vigueur de la version révisée de la loi sur l’approvisionnement en électricité.

BKW rejette catégoriquement la possibilité d’une identification trimestrielle voire mensuelle de la qualité du courant comme prévue dans le projet. Une telle identification n’apporterait aucune valeur ajoutée, mais s’accompagnerait a contrario d’un surplus de travail administratif et de coûts supplémentaires. Les simulations montrent qu’une détermination mensuelle de la qualité n’engendre pas d’investissements dans les énergies renouvelables. En revanche, l’ajustement de la redevance hydraulique (HYPERLIEN) destinée à remplacer le régime actuel par un modèle plus flexible stimulerait véritablement l'investissement.

Une réserve de stockage stratégique permettant de pallier les situations d’approvisionnement critiques vers la fin de l’hiver est un instrument judicieux en cas de situations extrêmes délicates. Cependant, la réserve de stockage ne garantit aucun (ré)investissement qui serait nécessaire de toute urgence pour une sécurité d’approvisionnement à long terme. A ce sujet, BKW a déjà émis en 2016 des propositions constructives à propos d’un mécanisme de capacité basé sur le marché, lequel est déjà entré en vigueur dans d’autres pays européens.

Une libéralisation partielle de la métrologie, soit seulement 55 000 points de mesure sur les quelque 4 millions existants, ne permettra pas l’émergence d’une concurrence efficace. En effet, le projet mis en consultation implique que seule une partie des tâches du gestionnaire de réseau pourra être assumée par un tiers, ce qui entraînera une charge de travail supplémentaire sans aucune plus-value pour les clients finaux. C’est pourquoi BKW rejette une libéralisation partielle de la métrologie, mais est favorable à une libéralisation des données de mesure

BKW encourage et exige un changement de paradigme: les clients doivent pouvoir mettre à disposition du gestionnaire de réseau les données collectées à l’aide d’infrastructures de mesure (privées) décentralisées, comme elles sont en particulier générées par les applications domotiques, à des fins commerciales et de facturation. L’installation d’un compteur par le gestionnaire de réseau devient ainsi inutile. Cette approche favorise le passage de structures centralisées à des structures décentralisées tout en mettant l'accent sur les besoins du client. A cet égard, le client reste tout naturellement maître de ses données.

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