La désaffectation de la CNM est un projet d’envergure à tous égards: planification, technique, mais aussi financement. Le financement de la désaffectation et de l’élimination est assuré. BKW assume la totalité des coûts. Les moyens destinés à la désaffectation et à l’élimination des déchets radioactifs sont gérés dans les fonds de désaffectation et de gestion contrôlés par la Confédération. Pour des travaux déjà réalisés, BKW peut soumettre une demande de remboursement qui est examinée et approuvée par les fonds.

Coût de la désaffectation

Avant l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance fin 2019, des coûts de 70 millions de francs ont déjà été engagés pour la planification et la préparation du démantèlement, remboursés par le fonds de désaffectation. Après l’arrêt définitif, les coûts suivants sont engagés, entre autres: 

  • transport et élimination des déchets radioactifs générés par la désaffectation 
  • démantèlement de tous les bâtiments et équipements techniques 
  • mise en décharge des déchets classiques 
  • démontage, broyage et nettoyage des composants radioactifs 
  • protection contre les radiations, protection des collaborateurs 

D’autres coûts interviendront pendant la phase de post-exploitation (de l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance à l’élimination totale des combustibles). Nous assumons directement ces coûts. 

Les moyens pour la désaffectation entière (démantèlement, post-exploitation) sont provisionnés jusqu’en 2022.

820 millions de francs ont aussi déjà été engagés pour l’élimination des déchets radioactifs pendant le fonctionnement de puissance (par exemple transport des combustibles usés au Zwilag, recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes). Nous avons directement payé ces coûts. Après l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance, ces coûts seront couverts par l’argent que nous versons au fonds de gestion des déchets jusqu’en 2022. L’élimination comprend entre autres les coûts pour: 

  • transport et élimination des déchets radioactifs issus de l’exploitation 
  • stockage intermédiaire 
  • recherche et planification du site de stockage en couches géologiques profondes, aménagement et exploitation du site 
  • phase d’observation de 50 ans du site de stockage en profondeur

La majeure partie des coûts d’élimination des déchets seront induits à partir du moment où le site de stockage en profondeur sera construit, c’est-à-dire au plus tôt en 2040.

Contrairement au fonds de désaffectation, le fonds de gestion des déchets continuera à générer des revenus sur le capital pendant les décennies à venir.

Le total des coûts déjà encourus et à venir pour le démantèlement et l’élimination des déchets s’élève à trois milliards de francs. Plus de 80% sont déjà couverts aujourd’hui.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le financement

Qui assumera les coûts?

En vertu du principe de causalité, les coûts sont assumés par BKW. Sur la durée d’exploitation de 47 ans, ces coûts s’élèvent à environ 1 centime par kilowattheure produit à la CNM.

Le financement est-il assuré?

Oui. Les moyens nécessaires au financement sont garantis dans les fonds de désaffectation et de gestion contrôlés par la Confédération, auxquels BKW n’a pas directement accès. La Suisse a mis au point ce système pour garantir le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de l’élimination des déchets.

Comment BKW peut-elle connaître l’ampleur de coûts qui ne seront générés qu’à l’avenir?

Les coûts sont recalculés sur mandat de la Confédération tous les cinq ans selon les expériences réalisées à l’étranger, les connaissances scientifiques et l’état de la technique, puis contrôlés par des experts indépendants. Ces études de coûts servent de référence pour le calcul des contributions des exploitantes de centrales aux fonds.

La nouvelle étude de coûts 2016 pour la désaffectation et l’élimination des déchets est disponible

L’évaluation des coûts de désaffectation et d’élimination des déchets est examinée dans son intégralité et actualisée tous les cinq ans pour toutes les centrales nucléaires suisses. Dans ce contexte, BKW a élaboré une telle évaluation pour la post-exploitation et la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg, ainsi que pour l’élimination des déchets radioactifs de l’installation. La nouvelle étude de coûts 2016 est contrôlée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et par des experts financiers indépendants. La commission administrative mise en œuvre par le Conseil fédéral soumettra les résultats de l’étude au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Celui-ci fixera vraisemblablement le niveau des coûts à la mi-2018. La décision provisoire concernant les versements annuels sera prise selon toute vraisemblance début 2017 et la décision définitive suivra à la mi-2018.

 

Plus d’informations: communiqué de presse du 15 décembre 2016