La désaffectation d’une centrale nucléaire est un projet d’envergure, d’un point de vue de la planification, mais aussi sur les plans technique et financier. BKW en assume entièrement les coûts. Pour ce faire, elle verse chaque année une contribution aux fonds de désaffectation et de gestion des déchets gérés par la Confédération. Par ailleurs, elle constitue les provisions nécessaires à la post-exploitation et à la gestion des changements. BKW se situe dans le cadre prévu pour ce qui est du financement de la désaffectation et de la gestion des déchets.

Données arrondies aux 5 millions de CHF supérieurs Base: étude des coûts 2011 et rapport annuel 2014. L’étude de coûts 2016 est disponible et se trouve actuellement en cours de consultation. La décision concernant les versements provisoires pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets sera prise début 2017, alors que celle concernant les versements définitifs suivra à la mi-2018.

Coût de la désaffectation

Le projet de désaffectation génère aujourd’hui déjà des coûts, en matière de planification notamment. Après l’arrêt définitif de la centrale, les contributions annuelles au fonds de désaffectation jusqu’en 2022 représenteront la majorité des coûts. Elles serviront notamment à financer les travaux suivants:

 

  • transport et élimination des déchets radioactifs générés par la désaffectation
  • démantèlement de tous les bâtiments et équipements techniques
  • mise en décharge des déchets classiques
  • décontamination, démontage et broyage des parties d’installation contaminées
  • protection contre les radiations, protection des collaborateurs

D’autres coûts interviendront pendant la phase de post-exploitation, c’est-à-dire les coûts d’exploitation pour la période allant de l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance à l’élimination totale des combustibles. Ces coûts ne seront pas financés par le fonds de désaffectation mais payés directement par BKW. Le passage de l’exploitation à la désaffectation de la CNM entraîne aussi des changements dans la structure organisationnelle et dans les activités menées au niveau de la centrale. Nous constituons des provisions spécifiques en vue de la gestion des changements et investissons dès aujourd’hui dans la formation et le perfectionnement du personnel de la centrale.

Les moyens nécessaires pour la désaffectation (démantèlement, post-exploitation, gestion des changements) sont déjà en grande partie provisionnés.

 

Données arrondies aux 5 millions de CHF supérieurs Base:
étude des coûts 2011 et rapport annuel 2014. L’étude de
coûts 2016 est disponible et se trouve actuellement en cours
de consultation. La décision concernant les versements
provisoires pour le fonds de désaffectation et le fonds de
gestion des déchets sera prise début 2017, alors que celle
concernant les versements définitifs suivra à la mi-2018.


Coût de l’élimination des déchets

Si la grande majorité des coûts liés à l’élimination des déchets seront générés après le démantèlement, certains sont déjà d’actualité: transport des combustibles usés jusqu’au centre de stockage intermédiaire, recherche de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes. Les coûts liés à la gestion des déchets radioactifs se sont élevés à 709 millions de francs jusqu’à fin 2014. Après l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance, ces coûts seront couverts par le fonds de gestion des déchets:

 

  • transport et élimination des déchets radioactifs issus de l’exploitation
  • stockage intermédiaire
  • recherche et planification de sites pour le stockage en couches géologiques profondes, aménagement et exploitation de ce site
  • phase d’observation de 50 ans du site de stockage en profondeur

Nous verserons des contributions dans le fonds de gestion des déchets jusqu’en 2022. La majeure partie des coûts d’élimination des déchets seront induits à partir du moment où le site de stockage en profondeur sera opérationnel, c’est-à-dire au plus tôt en 2040. Contrairement au fonds de désaffectation, le fonds de gestion des déchets générera des intérêts pendant des décennies, y compris après l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance. Les contributions versées sont donc moins importantes pour ce fonds que pour le fonds de désaffectation.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le financement de la désaffectation

Qui assumera les coûts liés à la désaffectation de la CNM?

En vertu du principe de causalité, les coûts de la désaffectation seront assumés par BKW. Sur une durée d’exploitation de 50 ans, ces coûts s’élèvent à env. 1 ct par kilowattheure produit à la CNM.

Le financement est-il garanti?

Oui. BKW paie directement les coûts induits jusqu’à l’arrêt définitif de la centrale et constitue les provisions nécessaires pour la période qui suivra. Pour plus de sécurité, BKW verse chaque année des contributions dans deux fonds gérés par la Confédération (sur le modèle du système des caisses de pension), l’un pour la désaffectation, l’autre pour la gestion des déchets. La Suisse a mis au point ce système pour garantir le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de l’élimination des déchets.

Mais y aura-t-il suffisamment d’argent dans les fonds lorsque BKW cessera l’exploitation de la CNM fin 2019?

Les montants cibles sont contrôlés chaque année. Nous les avons atteints en 2015. Concernant l’élimination des déchets, la majorité des coûts seront générés à l’avenir, lorsque les dépôts en couches profondes seront opérationnels, c’est-à-dire à partir de 2040. Le calcul des versements dans les fonds tient par ailleurs compte de la performance attendue des fonds. Les avoirs actuels, les versements jusqu’en 2022 et les produits des intérêts sur le capital suffiront à couvrir les coûts attendus.

Comment BKW peut-elle connaître l’ampleur de coûts qui ne seront générés qu’à l’avenir?

Une étude des coûts est réalisée sur mandat de la Confédération tous les cinq ans selon les expériences réalisées à l’étranger, les connaissances scientifiques et l’état de la technique, puis contrôlée par des experts indépendants. Ces études de coûts servent de référence pour le calcul des contributions des exploitants de centrales aux fonds. Les provisions constituées pour la post-exploitation et la gestion des changements font l’objet d’un contrôle régulier. Tous les coûts identifiés pourront donc être couverts.

Que se passe-t-il si les sommes versées dans les fonds ont fait l’objet de placements risqués?

Les fonds de désaffectation et de gestion des déchets sont gérés par la Confédération. Une commission instituée par le Conseil fédéral définit le cadre de placement. Les activités de placement sont continuellement surveillées par le comité concerné et contrôlées par un organe de révision externe.

Qu’advient-il si les exploitants des centrales se retrouvent en situation d’insolvabilité?

Les  exploitants des centrales nucléaires assument leur responsabilité financière pour la désaffectation et l’élimination des déchets et prennent également en charge les risques associés. Si un exploitant devait devenir insolvable, un système à plusieurs niveaux est prévu pour pallier à cette éventualité. Tous les ex-ploitants suisses sont soumis à une obligation légale et proportionnelle de versements complémentaires.


Plus d'information:  www.stenfo.ch

La nouvelle étude de coûts 2016 pour la désaffectation et l’élimination des déchets est disponible

L’évaluation des coûts de désaffectation et d’élimination des déchets est examinée dans son intégralité et actualisée tous les cinq ans pour toutes les centrales nucléaires suisses. Dans ce contexte, BKW a élaboré une telle évaluation pour la post-exploitation et la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg, ainsi que pour l’élimination des déchets radioactifs de l’installation. La nouvelle étude de coûts 2016 est contrôlée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et par des experts financiers indépendants. La commission administrative mise en œuvre par le Conseil fédéral soumettra les résultats de l’étude au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Celui-ci fixera vraisemblablement le niveau des coûts à la mi-2018. La décision provisoire concernant les versements annuels sera prise selon toute vraisemblance début 2017 et la décision définitive suivra à la mi-2018.

 

Plus d’informations: communiqué de presse du 15 décembre 2016