12.09.2017 - L’IFSN a déposé le rapport d’expertise sur le projet de désaffection auprès de l’OFEN

La conclusion de l’examen relatif à la sécurité technique du projet de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg est pour nous une étape supplémentaire dans cette procédure. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné en détails le projet de désaffectation au cours des 20 derniers mois et a élaboré un rapport d’expertise portant sur la sécurité technique à l’intention de l’Office fédéral de l’énergie OFEN. Ce dernier ne contient aucune réserve sur le déroulement technique de la désaffectation, ce qui est positif. Les dispositions accessoires formulées dans le rapport sont maintenant étudiées par l’OFEN et seront prises en compte dans l’émission de l’ordre de désaffectation, prévu pour la mi-2018.

Nous avons interrogé Stefan Klute, directeur général du projet de désaffectation, sur l’importance que revêt pour nous ce rapport et sur la suite de la procédure.

Quelle est l’importance de ce rapport d’expertise de l’IFSN pour nous?

Déposé fin décembre 2015 auprès de l’OFEN, notre projet de désaffectation a été évalué par l’IFSN sur tous les aspects relatifs à la sécurité technique. L’OFEN prendra en considération le rapport d’expertise et les 35 dispositions accessoires qu’il contient pour l’émission de l’ordre de désaffectation. Outre le rapport, l’OFEN inclura dans son évaluation les prises de position des autorités spécialisées de la Confédération et des cantons, ainsi que les nôtres et les oppositions au projet de désaffectation. Cela signifie que l’OFEN nous fournira des consignes à suivre pour la planification et la mise en œuvre du démantèlement.

L’IFSN a formulé 35 dispositions accessoires, cela semble beaucoup. Que contiennent-elles?

En Suisse, nous sommes les premiers à avoir déposé une demande de désaffectation d’une centrale nucléaire. Ce projet présente les travaux prévus d’une manière permettant aux autorités de définir et de décider des conditions-cadres règlementaires pour la désaffectation et d’indiquer les travaux de démantèlement nécessitant d’autres autorisations. Les aspects concernant la surveillance nucléaire sont désormais régulés par les 35 dispositions accessoires du rapport d’expertise de l’IFSN. Il s’agit en premier lieu des travaux venant s’ajouter à la désaffectation et nécessitant des autorisations spéciales. Elles contiennent également des règlements complexes portant sur l’exploitation sûre d’une centrale nucléaire, qui doivent maintenant être adaptés pour être conformes aux conditions-cadres modifiées.

Si l’ordre de désaffectation est donné comme prévu à la mi-2018, BKW pourra-t-elle démarrer le démantèlement?

L’ordre de désaffectation règlemente le cadre général de la désaffectation. C’est pourquoi nous déposons des documents détaillés et complets pour les différentes phases de la désaffectation et les travaux supplémentaires nécessitant une autorisation, qui seront à leur tour contrôlés par l’IFSN. Etant donné que ces examens prennent un certain temps, et que nous voulons absolument démarrer les travaux début 2020, nous fournirons les premiers documents à l’IFSN dès la fin de cette année. Cela comprend notamment la documentation pour la préparation du démantèlement et la phase 1 de désaffectation, à savoir la période entre l’arrêt définitif du fonctionnement de puissance et l’élimination des éléments combustibles.

Quelle est la prochaine étape dans la procédure de désaffectation?

Le mois prochain, l’OFEN déterminera s’il existe encore un besoin de clarification entre le rapport d’expertise de l’IFSN et les prises de position des autorités spécialisées de la Confédération, et prévoira les discussions nécessaires le cas échéant. Les différentes prises de position des autorités spécialisées de la Confédération et des cantons ainsi que de BKW seront ensuite envoyées à toutes les parties à la procédure, y compris celles qui s’y sont opposées. Toutes les parties auront alors la possibilité de se prononcer sur les prises de position, nous inclus. Nous pourrons donc donner notre avis sur le rapport d’expertise de l’IFSN. Enfin, l’OFEN se chargera de la rédaction de l’ordre de désaffectation. Nous l’attendons pour la mi-2018. Cet ordre entrera en vigueur après la clôture de toutes les procédures de recours éventuelles. 

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BKW est le premier exploitant d’une centrale nucléaire à but commercial à avoir déposé une demande de désaffectation pour la centrale nucléaire de Mühleberg fin décembre 2015. Cette demande a été mise à l’enquête publique en avril 2016. Huit oppositions au projet de désaffectation ont ensuite été déposées auprès de l’OFEN, l’autorité responsable de la procédure. Fin juin 2016, nous avons remis notre prise de position sur les oppositions à l’OFEN. L’OFEN a également demandé aux cantons concernés et aux autorités spécialisées de la Confédération de se prononcer sur le projet de désaffectation. En parallèle, l’IFSN a examiné le projet en matière de sécurité technique. Cet examen a été clos avec la remise d’un rapport d’expertise.

15.12.2016 - Communiqué de presse: La nouvelle étude de coûts relatifs à la désaffectation et à l’élimination des déchets de la centrale nucléaire de Mühleberg est disponible

Pour le compte de la STENFO et conformément à ses critères rigoureux, BKW a établi, en collaboration avec swissnuclear, une nouvelle estimation des coûts liés à la désaffectation et à la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Mühleberg. Les coûts estimés pour BKW se montent ainsi à 3,06 milliards de CHF au total pour la post-exploitation et la désaffectation de la centrale, ainsi que pour la gestion des déchets radioactifs. Les provisions pour la désaffectation sont aujourd'hui déjà constituées. Les nouvelles estimations n’entraîneront aucune nouvelle correction de valeur de la part de BKW.

BKW assume la totalité des coûts liés à la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) et à la gestion de ses déchets. Depuis la mise en service de l’installation, BKW provisionne les capitaux nécessaires et verse l’argent dans le fonds de désaffectation et celui de gestion des déchets, tous deux soumis à la surveillance de la Confédération. La mise à disposition des capitaux pour les coûts de l'élimination des déchets se déroule par le biais de provisions et du fonds de désaffectation.

L’étude des coûts de 2016 accorde encore une pondération accrue aux risques potentiels. L’estimation totale des coûts se monte par conséquent désormais à 3,06 milliards de CHF. Cette hausse de 9,4% s’explique essentiellement par une gestion de projets prudente et des suppléments de risque accrus, ainsi que par des changements et des retards dans la planification des dépôts en couches géologiques profondes relative au stockage des déchets radioactifs.

Malgré l’augmentation des coûts globaux, aucune correction de valeur supplémentaire n’est en outre nécessaire pour BKW, et ce principalement en raison du fait que les coûts liés au stockage final s’accompagnent d’une échéance bien plus lointaine que celle que mentionnait la dernière étude des coûts. Cette durée de vie prolongée des installations permet d’obtenir un produit financier issu du fonds de désaffectation nettement plus élevé.

Ledit fonds pour la CNM étant déjà entièrement alimenté, BKW est en outre libérée de contributions dans ce sens dès 2017. Les coûts liés à la post-exploitation du projet de désaffectation en cours seront par ailleurs entièrement réglés par BKW et sont déjà provisionnés dans leur intégralité. De plus, BKW continuera de verser annuellement environ 18 millions de CHF par an dans le fonds de gestion des déchets radioactifs de la CNM.

L’estimation des coûts a été acceptée par la commission du fonds de désaffectation et d’élimination des déchets comme base de détermination des contributions provisoires. Elle va désormais être vérifiée par des experts indépendants ainsi que par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). L’évaluation définitive est attendue pour le milieu de l’année 2018.

L’étude des coûts réalisée en 2016 vient conforter BKW dans sa planification anticipée et minutieuse de la désaffectation et de l’élimination des déchets de la CNM. D’ailleurs, même avec des primes de risque plus élevées, la mise à disposition des moyens pour l’élimination se déroule selon les prévisions. Le financement de la désaffectation est ainsi déjà entièrement assuré.

14.04.2016 - Séances d’information

La désaffectation d’une centrale nucléaire implique bien plus que sa simple déconnexion du réseau. C’est ce que le public a pu découvrir lors d’une des trois séances d’information organisées à l’occasion de la mise à l'enquête publique, le 4 avril 2016, de la demande de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM). L'enquête publique durera un mois. Plus de 700 personnes ont répondu à l’invitation de BKW et sont venues s’informer sur le projet de désaffectation à Mühleberg, Uettligen ou Detligen. 

A Mühleberg, presque tous les sièges de la salle Allenlüften étaient occupés 30 minutes avant le début de la séance le mardi 5 avril. Suzanne Thoma, CEO de BKW, a accueilli les quelque 300 invités et rappelé les raisons pour lesquelles BKW a décidé de déconnecter définitivement la CNM. Philipp Hänggi, chef Nucléaire, a ensuite présenté la procédure de désaffectation, qui s’effectue de l’intérieur vers l’extérieur: «Les éléments hautement radioactifs seront démontés puis conditionnés sous l’eau par des robots avant d’être transportés dans des conteneurs spéciaux jusqu’au centre de stockage intermédiaire de Würenlingen.» De l’extérieur, rien ne sera perceptible avant 2031. D’ici là, tous les matériaux radioactifs auront été évacués du site.

Séances d’information à Uettligen et Detligen également

Les deux autres sessions d’information organisées à Uettligen le 7 avril et Detligen le 12 avril ont rencontré un succès comparable. Hermann Ineichen, membre de la direction du groupe et chef Production, a présenté brièvement le projet de désaffectation et communiqué quelques chiffres: «Trois mois après l’arrêt de la centrale, la radioactivité aura été divisée par mille.» Philipp Hänggi a ensuite détaillé les phases de la désaffectation et abordé la question de l’impact sur l’environnement: «Malgré les divers travaux de démontage et de nettoyage menés pendant toute la durée du projet, les valeurs seuils prescrites pour les rejets radioactifs dans l’air et dans l’eau seront respectées comme durant l’exploitation de la centrale.»

Lancement de la procédure de désaffectation

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) était représenté soit par Peter Koch, chef Droit du nucléaire, soit par David Erni, son suppléant. Pour l’autorité en charge de la procédure, la désaffectation de la première centrale nucléaire de Suisse revêt une importance particulière: si la loi sur l’énergie nucléaire est en vigueur depuis 2003, certaines questions de procédure ont dû être réexaminées au cours des derniers mois. La procédure de désaffectation de la CNM s’est ouverte par la remise de la demande de désaffectation fin décembre 2015. BKW espère recevoir l’autorisation de désaffectation à la mi-2018.

Dialogue avec BKW

Des échanges avec le public ont eu lieu à l’issue de chacune des séances. Si certains ont exprimé leur satisfaction de voir la CNM mise à l’arrêt, d’autres se sont interrogés sur le remplacement des volumes d’électricité produits par la centrale ou ont voulu savoir à quoi ressemblerait le site à l’avenir. Des propositions créatives ont même été formulées, comme la reconversion de la CNM en un lieu de fête, après élimination des sources de rayonnement… Si vous avez, vous aussi, des questions, vous pouvez nous les poser sur notre plateforme de discussion.