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Obstacles plus faibles pour les projets d’énergies renouvelables

Faut-il vraiment donner leur chance aux projets impliquant des énergies renouvelables en Suisse ou les compliquer par des obstacles, des exigences et des coûts élevés? Le Conseil national se prononcera deux fois lors de la prochaine session d’automne.

Andreas Stettler, Chef Conduite & Stratégie Production

Lors de la prochaine session d’automne, les membres du Conseil national pourront envoyer par deux fois un signal important pour le développement des énergies renouvelables: une première fois le 17 septembre avec l’initiative parlementaire Eder (12.402) et une seconde fois le 19 septembre avec l’adoption de l’initiative parlementaire Rösti (16.452). La force hydraulique, en particulier (après la consolidation du régime de redevance hydraulique inflexible lors de la dernière session), a besoin de conditions-cadres économiques adaptées pour bénéficier de nouveaux investissements.

Que signifie «état initial»?

Les prochaines décennies seront marquées par de nombreux renouvellements de concessions de centrale hydroélectrique existantes. L’initiative parlementaire Rösti (16.452) apportera clarté et sécurité juridique dans le cadre du renouvellement de ces concessions arrivant à expiration, mais aussi en cas de changements importants pendant une période de concession en cours. Ceci est également très pertinent dans l’optique d’extensions significatives de centrales hydroélectriques existantes.

Ces situations qui, sur le plan matériel, s’apparentent à l’octroi d’une nouvelle concession, requièrent une réévaluation complète de la situation dans son ensemble, notamment sous l’angle des impacts environnementaux. Aujourd’hui, ces contrôles de compatibilité avec les impératifs de l’environnement tiennent compte de l’«état initial», c’est-à-dire de l’état qui prédominerait si l’ancienne concession n’avait jamais été délivrée et si l’installation n’avait jamais été construite. Toutefois, cet «état initial» n’est pas clairement défini par le droit actuellement en vigueur.

Des frais élevés et des procédures longues

Il faudrait alors fournir une compensation appropriée non seulement pour les nouvelles atteintes à des biotopes dignes de protection, mais aussi pour d’anciennes atteintes, c’est-à-dire pour des atteintes survenues lors de la création de la première installation. Ceci a d’importantes conséquences tarifaires et ferait considérablement augmenter le coût de la production d’électricité issue de la force hydraulique. A cela s’ajoute que le fait que l’état initial avant la construction de la centrale existante qui, dans la majorité des cas, date de plusieurs décennies, peut difficilement être évalué, ce qui conduit forcément à des divergences d’interprétation et de longues procédures.

Afin de ne pas ralentir inutilement l’augmentation de la production d’électricité issue de la force hydraulique envisagée par le Conseil fédéral, il serait approprié et judicieux que les futurs contrôles de la comptabilité environnementales se fondent sur l’état réel actuel, c’est-à-dire sur l’état prévalant au moment du dépôt de la demande de renouvellement de concession. Il faut saluer la modification correspondante de la loi sur les forces hydrauliques (art. 58a, al. 5, LFH), mais rejeter les mesures de substitution complémentaires (selon l’art. 58a, al. 6, LFH) demandées par une minorité à la commission (indépendamment d’atteintes concrètes). Elles nuisent à l’amélioration envisagée et à la clarification des bases juridiques.

Permettre le développement des énergies renouvelables

Une autre solution pour limiter les obstacles à la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables est l’initiative parlementaire Eder (12.402). Celle-ci vise à ce que l’expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) constitue certes à l’avenir un outil décisionnel précieux, mais pas le seul élément déterminant. Les procédures coûteuses (selon la technologie) aux niveaux communaux, cantonaux et fédéraux ont tendance à ralentir la réalisation de projets, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables.

A ce jour, les autorités élues démocratiquement (conseils communaux, conseils exécutifs, tribunaux) ne peuvent encore guère déroger aux conclusions d’une expertise de la CFNP. Il faudrait par conséquent qu’une expertise de la CFNP n’ait pas automatiquement plus de poids que les opinions des autorités locales et cantonales dans la pesée des intérêts. Tel devrait particulièrement être le cas dans les projets énergétiques visant à développer les énergies renouvelables ou à favoriser la rénovation énergétique de bâtiments.

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