Titres de propriété dans la région de distribution de BKW

Avez-vous besoin de certificats de propriété pour votre demande RCP/RCPv? Voici une liste de liens pratiques vers les offices du registre foncier et les géoportails des cantons de Berne, Soleure, Jura et Bâle-Campagne. Téléchargez facilement les documents nécessaires et informez-vous pleinement.

Combiner RCP et RCPv : Voici comment faire

Si vous souhaitez intégrer un Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre (RCP) dans un regroupement virtuel (RCPv) ou vice versa, il est nécessaire de télécharger le contrat RCP correspondant. Assurez-vous que tous les documents pertinents soient complets et corrects afin de garantir une intégration fluide.