L’acquisition des garanties d’origine, expliquée simplement

La nouvelle loi sur l’énergie oblige les redistributeurs à acheter eux-mêmes la quantité correspondante de garanties d’origine pour l’électricité fournie aux clients finaux. A cet égard, BKW se fait un plaisir de vous aider et vous montre la solution qui vous sera la plus adaptée. 
 

GO = garanties d'origine
ME = marquage de l'électricité

Déclaration obligatoire intégrale, conséquence de la nouvelle loi sur l’énergie

Jusqu’à présent, le fournisseur d’électricité était tenu d’informer le redistributeur sur les agents énergétiques, les volumes et l’origine de l’énergie fournie. La nouvelle loi sur l’énergie abroge cette obligation d'information. L’obligation de publication du redistributeur vis-à-vis des clients finaux reste cependant inchangée. Désormais, le redistributeur doit acheter lui-même la quantité correspondante de garanties d’origine pour l'électricité fournie.

En outre, une obligation relative à la preuve de l’origine de l’électricité sera introduite. Cela signifie que la position «agent énergétique non vérifiable» n’est plus autorisée lors de la déclaration d’origine. Pour le marquage de l’électricité, des garanties d’origine devront toujours être utilisées.

La modification de la disposition légale s’accompagne de nouvelles tâches pour vous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à élaborer une solution personnalisée.

Loi sur l’énergie 2018: qu’est-ce qui change?

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